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Document L:2000:175:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 175, 14 juillet 2000


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 175
43e année
14 juillet 2000
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 1521/2000 du Conseil du 10 juillet 2000 modifiant le règlement (CE) no 2334/97 instituant un droit antidumping définitif sur certaines importations de palettes simples, en bois, originaires de la République de Pologne 1
*Règlement (CE) no 1522/2000 du Conseil du 10 juillet 2000 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de fibres synthétiques discontinues de polyesters originaires d'Australie, d'Indonésie et de Thaïlande, et portant perception définitive du droit provisoire 10
*Règlement (CE) no 1523/2000 du Conseil du 10 juillet 2000 instituant un droit compensateur définitif et portant perception définitive du droit compensateur provisoire sur les importations d'éléments de fixation en acier inoxydable originaires de Malaisie et des Philippines et clôturant la procédure concernant les importations de ces produits originaires de Singapour et de Thaïlande 29
*Règlement (CE) no 1524/2000 du Conseil du 10 juillet 2000 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine 39
Règlement (CE) no 1525/2000 de la Commission du 13 juillet 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 53
*Règlement (CE) no 1526/2000 de la Commission du 13 juillet 2000 modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers 55
*Règlement (CE) no 1527/2000 de la Commission du 13 juillet 2000 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 2038/1999 du Conseil portant organisation commune du marché du sucre 59
*Règlement (CE) no 1528/2000 de la Commission du 13 juillet 2000 modifiant l'annexe B du règlement (CE) no 3072/95 du Conseil portant organisation commune du marché du riz 64
*Règlement (CE) no 1529/2000 de la Commission du 13 juillet 2000 fixant la liste des différentes variétés de Cannabis sativa L. éligibles à l'aide au sens du règlement (CEE) no 2358/71 du Conseil 67
*Règlement (CE) no 1530/2000 de la Commission du 13 juillet 2000 portant, pour la campagne de commercialisation 2000/2001, ajustement de l'aide d'adaptation et de l'aide complémentaire à l'industrie du raffinage dans le secteur du sucre 68
*Règlement (CE) no 1531/2000 de la Commission du 13 juillet 2000 concernant une adjudication permanente au titre de la campagne de commercialisation 2000/2001 pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l'exportation du sucre blanc 69
*Règlement (CE) no 1532/2000 de la Commission du 13 juillet 2000 modifiant le règlement (CE) no 805/1999 fixant certaines mesures d'application du règlement (CE) no 718/1999 du Conseil relatif à une politique de capacité des flottes communautaires dans la navigation intérieure en vue de promouvoir le transport par voie navigable 74
*Règlement (CE) no 1533/2000 de la Commission du 13 juillet 2000 modifiant le règlement (CE) no 1485/96 portant modalités d'application de la directive 92/109/CEE du Conseil en ce qui concerne les déclarations du client qui spécifient les usages de certaines substances utilisées dans la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (1) 75
*Règlement (CE) no 1534/2000 de la Commission du 13 juillet 2000 relatif à la détermination des zones de production sensibles et/ou des groupes de variétés à haute qualité qui sont exemptés de l'application du programme de rachat de quotas dans le secteur du tabac brut 78
*Règlement (CE) no 1535/2000 de la Commission du 13 juillet 2000 modifiant le règlement (CE) no 1498/1999 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 804/68 du Conseil en ce qui concerne les communications entre les États membres et la Commission dans le secteur du lait et des produits laitiers 79
Règlement (CE) no 1536/2000 de la Commission du 13 juillet 2000 concernant les demandes de certificat d'importation de grains d'avoine autrement travaillés bénéficiant des conditions prévues par le règlement (CE) no 2369/96 80
Règlement (CE) no 1537/2000 de la Commission du 13 juillet 2000 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre 81
Règlement (CE) no 1538/2000 de la Commission du 13 juillet 2000 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle 83
Règlement (CE) no 1539/2000 de la Commission du 13 juillet 2000 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 85
Règlement (CE) no 1540/2000 de la Commission du 13 juillet 2000 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz 88
Règlement (CE) no 1541/2000 de la Commission du 13 juillet 2000 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux 90
Règlement (CE) no 1542/2000 de la Commission du 13 juillet 2000 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz 92

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2000/437/EC
*Décision de la Commission du 27 juin 2000 portant acceptation d'engagements dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de palettes simples, en bois, originaires de la République de Pologne [notifiée sous le numéro C(2000) 1668] 93
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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