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Document L:2000:167:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 167, 07 juillet 2000


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 167
43e année
7 juillet 2000
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 1478/2000 du Conseil du 19 juin 2000 modifiant le règlement (CE) no 2866/98 concernant les taux de conversion entre l'euro et les monnaies des États membres adoptant l'euro 1
Règlement (CE) no 1479/2000 de la Commission du 6 juillet 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 2
Règlement (CE) no 1480/2000 de la Commission du 6 juillet 2000 fixant, pour le mois de juin 2000, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre 4
*Règlement (CE) no 1481/2000 de la Commission du 6 juillet 2000 établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel en sucre des Açores, de Madère et des îles Canaries pour la campagne de commercialisation 2000/2001 prévu par les règlements (CEE) no 1600/92 et (CEE) no 1601/92 du Conseil 6
*Règlement (CE) no 1482/2000 de la Commission du 6 juillet 2000 complétant l'annexe du règlement (CE) no 2301/97 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le "Registre des attestations de spécificité" prévu au règlement (CEE) no 2082/92 du Conseil relatif aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires 8
Règlement (CE) no 1483/2000 de la Commission du 6 juillet 2000 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les aulx originaires de Chine 10
Règlement (CE) no 1484/2000 de la Commission du 6 juillet 2000 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz 11
Règlement (CE) no 1485/2000 de la Commission du 6 juillet 2000 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation 14
Règlement (CE) no 1486/2000 de la Commission du 6 juillet 2000 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 16

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2000/427/EC
*Décision du Conseil du 19 juin 2000 conformément à l'article 122, paragraphe 2, du traité pour l'adoption par la Grèce de la monnaie unique au 1er janvier 2001 19
Commission
2000/428/EC
*Décision de la Commission du 4 juillet 2000 établissant des procédures de diagnostic, des méthodes d'échantillonnage et des critères pour l'appréciation des résultats des tests en laboratoire de confirmation et de diagnostic différentiel de la maladie vésiculeuse du porc [notifiée sous le numéro C(2000) 1805] (1) 22
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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