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Document L:2000:159:TOC
Official Journal of the European Communities, L 159, 30 June 2000
Journal officiel des Communautés européennes, L 159, 30 juin 2000
Journal officiel des Communautés européennes, L 159, 30 juin 2000
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 159 43e année 30 juin 2000 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| * | Règlement (CE) no 1334/2000 du Conseil du 22 juin 2000 instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage | 1 | ||
| Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne | ||||
| * | Action commune du Conseil du 22 juin 2000 relative au contrôle de l'assistance technique liée à certaines destinations finales militaires | 216 | ||
| * | Décision du Conseil du 22 juin 2000 abrogeant la décision 94/942/PESC relative à l'action commune concernant le contrôle des exportations de biens à double usage | 218 | ||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |