Accept Refuse

EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:2000:159:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 159, 30 juin 2000


Display all documents published in this Official Journal
Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 159
43e année
30 juin 2000
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 1334/2000 du Conseil du 22 juin 2000 instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage 1
Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne
*Action commune du Conseil du 22 juin 2000 relative au contrôle de l'assistance technique liée à certaines destinations finales militaires 216
*Décision du Conseil du 22 juin 2000 abrogeant la décision 94/942/PESC relative à l'action commune concernant le contrôle des exportations de biens à double usage 218
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top