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Document L:2000:147:TOC
Official Journal of the European Communities, L 147, 21 June 2000
Journal officiel des Communautés européennes, L 147, 21 juin 2000
Journal officiel des Communautés européennes, L 147, 21 juin 2000
Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 147 43e année 21 juin 2000 |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
...... | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Conseil et Commission | ||||
2000/384/EC, ECSC | ||||
* | Décision du Conseil et de la Commission du 19 avril 2000 relative à la conclusion d'un accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part | 1 | ||
Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part | 3 | |||
Acte final | 157 | |||
Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et l'État d'Israël | 172 |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |