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Document L:2000:126:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 126, 26 mai 2000


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 126
43e année
26 mai 2000
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice 1
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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