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Document L:2000:103:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 103, 28 avril 2000


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 103
43e année
28 avril 2000
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 845/2000 de la Commission du 27 avril 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
Règlement (CE) no 846/2000 de la Commission, du 27 avril 2000, relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois d'avril 2000 en application du règlement (CE) no 327/98 3
*Règlement (CE) no 847/2000 de la Commission, du 27 avril 2000, établissant les dispositions d'application des critères de désignation d'un médicament en tant que médicament orphelin et définissant les concepts de médicament similaire et de supériorité clinique 5
*Règlement (CE) no 848/2000 de la Commission, du 27 avril 2000, modifiant le règlement (CE) no 1168/1999 fixant la norme de commercialisation applicable aux prunes 9
*Règlement (CE) no 849/2000 de la Commission, du 27 avril 2000, portant redistribution des quantités non utilisées des contingents quantitatifs applicables en 1999 à certains produits originaires de la République populaire de Chine 14
*Règlement (CE) no 850/2000 de la Commission, du 27 avril 2000, modifiant le règlement (CE) no 1093/97 fixant des normes de commercialisation applicables aux melons et aux pastèques 21
*Règlement (CE) no 851/2000 de la Commission, du 27 avril 2000, fixant la norme de commercialisation applicable aux abricots 22
Règlement (CE) no 852/2000 de la Commission, du 27 avril 2000, modifiant le règlement (CEE) no 2219/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère en produits laitiers en ce qui concerne le montant des aides 27
Règlement (CE) no 853/2000 de la Commission, du 27 avril 2000, modifiant le règlement (CE) no 2993/94 fixant les aides pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits laitiers dans le cadre du régime prévu aux articles 2 à 4 du règlement (CEE) no 1601/92 du Conseil 33
Règlement (CE) no 854/2000 de la Commission, du 27 avril 2000, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers 43
Règlement (CE) no 855/2000 de la Commission, du 27 avril 2000, prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation dans le secteur des céréales 51
Règlement (CE) no 856/2000 de la Commission, du 27 avril 2000, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz 52
Règlement (CE) no 857/2000 de la Commission, du 27 avril 2000, fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux 54
Règlement (CE) no 858/2000 de la Commission, du 27 avril 2000, portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz 56
Règlement (CE) no 859/2000 de la Commission, du 27 avril 2000, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle 57
Règlement (CE) no 860/2000 de la Commission, du 27 avril 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1707/1999 59
Règlement (CE) no 861/2000 de la Commission, du 27 avril 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2010/1999 60
Règlement (CE) no 862/2000 de la Commission, du 27 avril 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1701/1999 61
Règlement (CE) no 863/2000 de la Commission, du 27 avril 2000, relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1897/1999 62
Règlement (CE) no 864/2000 de la Commission, du 27 avril 2000, fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 756/2000 63
Règlement (CE) no 865/2000 de la Commission, du 27 avril 2000, fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 757/2000 64
Règlement (CE) no 866/2000 de la Commission, du 27 avril 2000, modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 65
Règlement (CE) no 867/2000 de la Commission, du 27 avril 2000, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 67
*Directive 2000/21/CE de la Commission, du 25 avril 2000, concernant la liste des actes communautaires mentionnée à l'article 13, paragraphe 1, cinquième tiret, de la directive 67/548/CEE du ConseilTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE (1) 70
*Directive 2000/23/CE de la Commission, du 27 avril 2000, modifiant la directive 92/76/CEE reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté 72

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2000/307/EC
*Décision no 1/1999 du Conseil des ministres ACP-CE, du 8 décembre 1999, concernant l'aide exceptionnelle en faveur des pays ACP très endettés 73
2000/308/EC
*Décision no 2/1999 du Conseil des ministres ACP-CE, du 8 décembre 1999, concernant l'augmentation de la facilité d'ajustement structurel 75
2000/309/EC
*Décision du Conseil, du 17 avril 2000, portant nomination d'un membre titulaire et de deux membres suppléants belges du Comité des régions 76
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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