L:2000:103:TOC

EUR-Lex

Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

EUROPA
EUR-Lex home
EUR-Lex - L:2000:103:TOC - EN

Help

Search tips

Need more search options? Use the Advanced search

Document L:2000:103:TOC

Help

Journal officiel des Communautés européennes, L 103, 28 avril 2000

Display all documents published in this Official Journal

PDF

Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 103
43^e année
28 avril 2000

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		Règlement (CE) n^o 845/2000 de la Commission du 27 avril 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	1
		Règlement (CE) n^o 846/2000 de la Commission, du 27 avril 2000, relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois d'avril 2000 en application du règlement (CE) n^o 327/98	3
	*	Règlement (CE) n^o 847/2000 de la Commission, du 27 avril 2000, établissant les dispositions d'application des critères de désignation d'un médicament en tant que médicament orphelin et définissant les concepts de médicament similaire et de supériorité clinique	5
	*	Règlement (CE) n^o 848/2000 de la Commission, du 27 avril 2000, modifiant le règlement (CE) n^o 1168/1999 fixant la norme de commercialisation applicable aux prunes	9
	*	Règlement (CE) n^o 849/2000 de la Commission, du 27 avril 2000, portant redistribution des quantités non utilisées des contingents quantitatifs applicables en 1999 à certains produits originaires de la République populaire de Chine	14
	*	Règlement (CE) n^o 850/2000 de la Commission, du 27 avril 2000, modifiant le règlement (CE) n^o 1093/97 fixant des normes de commercialisation applicables aux melons et aux pastèques	21
	*	Règlement (CE) n^o 851/2000 de la Commission, du 27 avril 2000, fixant la norme de commercialisation applicable aux abricots	22
		Règlement (CE) n^o 852/2000 de la Commission, du 27 avril 2000, modifiant le règlement (CEE) n^o 2219/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère en produits laitiers en ce qui concerne le montant des aides	27
		Règlement (CE) n^o 853/2000 de la Commission, du 27 avril 2000, modifiant le règlement (CE) n^o 2993/94 fixant les aides pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits laitiers dans le cadre du régime prévu aux articles 2 à 4 du règlement (CEE) n^o 1601/92 du Conseil	33
		Règlement (CE) n^o 854/2000 de la Commission, du 27 avril 2000, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers	43
		Règlement (CE) n^o 855/2000 de la Commission, du 27 avril 2000, prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation dans le secteur des céréales	51
		Règlement (CE) n^o 856/2000 de la Commission, du 27 avril 2000, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz	52
		Règlement (CE) n^o 857/2000 de la Commission, du 27 avril 2000, fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux	54
		Règlement (CE) n^o 858/2000 de la Commission, du 27 avril 2000, portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz	56
		Règlement (CE) n^o 859/2000 de la Commission, du 27 avril 2000, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle	57
		Règlement (CE) n^o 860/2000 de la Commission, du 27 avril 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1707/1999	59
		Règlement (CE) n^o 861/2000 de la Commission, du 27 avril 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2010/1999	60
		Règlement (CE) n^o 862/2000 de la Commission, du 27 avril 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1701/1999	61
		Règlement (CE) n^o 863/2000 de la Commission, du 27 avril 2000, relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1897/1999	62
		Règlement (CE) n^o 864/2000 de la Commission, du 27 avril 2000, fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 756/2000	63
		Règlement (CE) n^o 865/2000 de la Commission, du 27 avril 2000, fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 757/2000	64
		Règlement (CE) n^o 866/2000 de la Commission, du 27 avril 2000, modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité	65
		Règlement (CE) n^o 867/2000 de la Commission, du 27 avril 2000, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité	67
	*	Directive 2000/21/CE de la Commission, du 25 avril 2000, concernant la liste des actes communautaires mentionnée à l'article 13, paragraphe 1, cinquième tiret, de la directive 67/548/CEE du ConseilTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE ⁽¹⁾	70
	*	Directive 2000/23/CE de la Commission, du 27 avril 2000, modifiant la directive 92/76/CEE reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté	72

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Conseil
		2000/307/EC
	*	Décision n^o 1/1999 du Conseil des ministres ACP-CE, du 8 décembre 1999, concernant l'aide exceptionnelle en faveur des pays ACP très endettés	73
		2000/308/EC
	*	Décision n^o 2/1999 du Conseil des ministres ACP-CE, du 8 décembre 1999, concernant l'augmentation de la facilité d'ajustement structurel	75
		2000/309/EC
	*	Décision du Conseil, du 17 avril 2000, portant nomination d'un membre titulaire et de deux membres suppléants belges du Comité des régions	76
		(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top

Choose the experimental features you want to try