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Document L:2000:084:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 84, 05 avril 2000


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 84
43e année
5 avril 2000
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 708/2000 de la Commission du 4 avril 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
*Règlement (CE) no 709/2000 de la Commission, du 4 avril 2000, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée 3
*Règlement (CE) no 710/2000 de la Commission, du 3 avril 2000, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée 8
Règlement (CE) no 711/2000 de la Commission, du 4 avril 2000, modifiant le règlement (CE) no 2198/98 et portant à 5050256 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand 10
Règlement (CE) no 712/2000 de la Commission, du 4 avril 2000, modifiant le règlement (CE) no 500/2000 et portant à 200000 tonnes l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur d'orge par l'organisme d'intervention espagnol 12
Règlement (CE) no 713/2000 de la Commission, du 4 avril 2000, modifiant le règlement (CE) no 2079/1999 et portant à 1900304 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand 13
Règlement (CE) no 714/2000 de la Commission, du 4 avril 2000, modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers 15
Règlement (CE) no 715/2000 de la Commission, du 4 avril 2000, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes 22
*Directive 2000/17/CE du Conseil, du 30 mars 2000, modifiant la directive 77/388/CEE concernant le système commun de taxe sur la valeur ajoutée — dispositions transitoires concernant la République d'Autriche et la République portugaise 24

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2000/264/EC
*Décision de la Commission, du 14 mars 2000, établissant la liste des zones concernées par l'objectif no 2 des Fonds structurels pour la période 2000 à 2006 en Espagne [notifiée sous le numéro C(2000) 571] 26

Rectificatifs
Rectificatif au règlement (CE) no 705/2000 de la Commission du 3 avril 2000 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation de roses à petite fleur originaires d'Israël (JO L 83 du 4.4.2000) 47
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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