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Document L:2000:083:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 83, 04 avril 2000


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 83
43e année
4 avril 2000
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 699/2000 de la Commission du 3 avril 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
Règlement (CE) no 700/2000 de la Commission, du 3 avril 2000, relatif à la fourniture de produits de la pêche au titre de l'aide alimentaire 3
*Règlement (CE) no 701/2000 de la Commission, du 3 avril 2000, modifiant le règlement (CE) no 1222/94 établissant, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, les modalités communes d'application du régime d'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de fixation de leur montant 6
Règlement (CE) no 702/2000 de la Commission, du 3 avril 2000, fixant, pour le mois de mars 2000, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre 8
Règlement (CE) no 703/2000 de la Commission, du 3 avril 2000, modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre 10
Règlement (CE) no 704/2000 de la Commission, du 3 avril 2000, fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza 12
Règlement (CE) no 705/2000 de la Commission, du 3 avril 2000, suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation de roses à petite fleur originaires d'Israël 14
Règlement (CE) no 706/2000 de la Commission, du 3 avril 2000, modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales 16
Règlement (CE) no 707/2000 de la Commission, du 3 avril 2000, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle 19

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2000/262/EC
*Décision de la Commission, du 20 juillet 1999, concernant l'aide d'État accordée par l'Italie au chantier naval INMATexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 2532] (1) 21
2000/263/EC
*Recommandation de la Commission, du 20 mars 2000, modifiant la recommandation 98/511/CE concernant l'interconnexion dans un marché des télécommunications libéralisé (Partie 1 — Tarification de l'interconnexion)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(2000) 651] (1) 30

Rectificatifs
Rectificatif au règlement (CEE) no 3089/93 du Conseil du 29 octobre 1993 modifiant le règlement (CEE) no 2299/89 instaurant un code de conduite pour l'utilisation de systèmes informatisés de réservation (SIR) (JO L 278 du 11.11.1993) 35
Rectificatif au règlement (CE) no 2792/1999 du Conseil du 17 décembre 1999 définissant les modalités et conditions des actions structurelles de la Communauté dans le secteur de la pêche (JO L 337 du 30.12.1999) 35
Rectificatif au règlement (CE) no 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture (JO L 17 du 21.1.2000) 35
Rectificatif à la décision 2000/139/CE du Conseil du 14 février 2000 portant nomination d'un membre suppléant et d'un membre titulaire allemands du Comité des régions (JO L 47 du 19.2.2000) 36
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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