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Document L:2000:079:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 79, 30 mars 2000


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 79
43e année
30 mars 2000
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Décision no 646/2000/CE du Parlement européen et du Conseil, du 28 février 2000, arrêtant un programme pluriannuel pour la promotion des sources d'énergie renouvelables dans la Communauté (Altener) (1998-2002) 1
Déclaration commune 5
*Décision no 647/2000/CE du Parlement européen et du Conseil, du 28 février 2000, arrêtant un programme pluriannuel visant à promouvoir l'efficacité énergétique (SAVE) (1998-2002) 6
Règlement (CE) no 648/2000 de la Commission du 29 mars 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 10
Règlement (CE) no 649/2000 de la Commission, du 29 mars 2000, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente-troisième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1489/1999 12
Règlement (CE) no 650/2000 de la Commission, du 29 mars 2000, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre 13
Règlement (CE) no 651/2000 de la Commission, du 29 mars 2000, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 15
*Règlement (CE) no 652/2000 de la Commission, du 28 mars 2000, établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables 17
Règlement (CE) no 653/2000 de la Commission, du 29 mars 2000, fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz 23
*Règlement (CE) no 654/2000 de la Commission, du 29 mars 2000, concernant l'autorisation de nouveaux additifs, de nouveaux usages d'additifs et de nouvelles préparations d'additifs dans l'alimentation des animauxTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE (1) 26

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2000/256/EC
*Décision du Conseil, du 20 mars 2000, autorisant le Royaume des Pays-Bas à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 11 de la sixième directive 77/388/CEE en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires 36
2000/257/EC
*Décision du Conseil, du 20 mars 2000, concernant les aides octroyées en Italie par la RIBS SpA conformément aux dispositions de la loi nationale no 700 du 19 décembre 1983 relatives à l'assainissement du secteur de la betterave à sucre 38
2000/258/EC
*Décision du Conseil, du 20 mars 2000, désignant un institut spécifique responsable pour l'établissement des critères nécessaires à la standardisation des tests sérologiques de contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques 40
ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN
Autorité de surveillance AELE
325/1999/COL
*Décision de l'Autorité de surveillance AELE no 325/99/COL, du 16 décembre 1999, établissant la liste des postes d'inspection frontaliers agréés en Islande et en Norvège pour les contrôles vétérinaires sur les produits et animaux en provenance des pays tiers 43
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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