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Document L:2000:078:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 78, 29 mars 2000


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 78
43e année
29 mars 2000
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 641/2000 de la Commission du 28 mars 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
Règlement (CE) no 642/2000 de la Commission, du 28 mars 2000, ouvrant des tranches d'importation, d'une part, de blé tendre de qualité et, d'autre part, de blé dur de qualité dans le cadre des contingents tarifaires prévus par le règlement (CE) no 778/1999 3
*Règlement (CE) no 643/2000 de la Commission, du 28 mars 2000, portant modalités relatives à l'utilisation de l'euro dans l'exécution budgétaire des Fonds structurels 4
*Règlement (CE) no 644/2000 de la Commission, du 28 mars 2000, fixant les plafonds du financement des actions pour l'amélioration de la qualité de la production oléicole pour le cycle de production 2000/2001 et dérogeant à l'article 3, paragraphe 3, du règlement (CE) no 528/1999 6
*Règlement (CE) no 645/2000 de la Commission, du 28 mars 2000, établissant les modalités d'application nécessaires au bon fonctionnement de certaines dispositions de l'article 7 de la directive 86/362/CEE et de l'article 4 de la directive 90/642/CEE concernant respectivement la surveillance des teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales et sur et dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes 7

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2000/248/EC
*Décision du Conseil, du 20 mars 2000, concernant les principes, priorités, objectifs intermédiaires et conditions du partenariat pour l'adhésion de la République de Chypre 10
2000/249/EC
*Décision du Conseil, du 20 mars 2000, concernant les principes, priorités, objectifs intermédiaires et conditions du partenariat pour l'adhésion de la République de Malte 17
Commission
2000/250/EC
*Décision de la Commission, du 16 novembre 1999, relative aux aides d'État que l'Italie envisage d'accorder pour la création de nouveaux chantiers navals à Oristano (Sardaigne) et Belvedere Marittimo (Calabre)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 4839] (1) 23
2000/251/EC
*Décision de la Commission, du 17 mars 2000, reconnaissant en principe la conformité du dossier transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle du RPA407213 (fenamidone) à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiquesTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(2000) 699] (1) 26
2000/252/EC
*Décision de la Commission, du 17 mars 2000, modifiant la décision 1999/710/CE établissant des listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes hachées et de préparations de viandeTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(2000) 700] (1) 28
2000/253/EC
*Décision de la Commission, du 20 mars 2000, modifiant la décision 97/569/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de produits à base de viandeTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(2000) 698] (1) 32
2000/254/EC
*Décision de la Commission, du 20 mars 2000, modifiant, pour ce qui concerne l'Argentine, la décision 94/984/CE établissant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches de volaille en provenance de certains pays tiersTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(2000) 703] (1) 33
2000/255/EC
*Décision de la Commission, du 28 mars 2000, portant deuxième modification de la décision 1999/789/CE concernant certaines mesures de protection relatives à la peste porcine africaine au PortugalTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(2000) 832] (1) 35
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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