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Document L:2000:052:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 52, 25 février 2000


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 52
43e année
25 février 2000
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 411/2000 de la Commission du 24 février 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
Règlement (CE) no 412/2000 de la Commission, du 24 février 2000, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes 3
Règlement (CE) no 413/2000 de la Commission, du 24 février 2000, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers 4
Règlement (CE) no 414/2000 de la Commission, du 24 février 2000, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz 12
Règlement (CE) no 415/2000 de la Commission, du 24 février 2000, fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux 14
Règlement (CE) no 416/2000 de la Commission, du 24 février 2000, portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz 16
Règlement (CE) no 417/2000 de la Commission, du 24 février 2000, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle 17
Règlement (CE) no 418/2000 de la Commission, du 24 février 2000, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales 19
Règlement (CE) no 419/2000 de la Commission, du 24 février 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1701/1999 21
Règlement (CE) no 420/2000 de la Commission, du 24 février 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1758/1999 22
Règlement (CE) no 421/2000 de la Commission, du 24 février 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1707/1999 23
Règlement (CE) no 422/2000 de la Commission, du 24 février 2000, relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1897/1999 24
Règlement (CE) no 423/2000 de la Commission, du 24 février 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2010/1999 25
Règlement (CE) no 424/2000 de la Commission, du 24 février 2000, relatif aux offres communiquées pour l'importation de sorgho dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2774/1999 26
Règlement (CE) no 425/2000 de la Commission, du 24 février 2000, fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2775/1999 27
Règlement (CE) no 426/2000 de la Commission, du 24 février 2000, relatif aux offres communiquées pour l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2776/1999 28
Règlement (CE) no 427/2000 de la Commission, du 24 février 2000, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 29

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2000/164/EC
*Recommandation du Conseil, du 14 février 2000, concernant la mise en œuvre des politiques de l'emploi des États membres 32
Commission
2000/165/EC
*Décision de la Commission, du 15 février 2000, fixant les modalités applicables aux essais et analyses comparatifs communautaires concernant les semences et matériels de multiplication de certains végétaux visés par les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 66/403/CEE et 69/208/CEE du ConseilTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(2000) 370] (1) 41
2000/166/EC
*Décision de la Commission, du 23 février 2000, prolongeant le délai permettant d'accorder des autorisations provisoires concernant la nouvelle substance active quinoxyfenTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(2000) 479] (1) 44
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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