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Document L:2000:023:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 23, 28 janvier 2000


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 23
43e année
28 janvier 2000
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 190/2000 du Conseil, du 24 janvier 2000, modifiant le règlement (CE) no 2320/97 instituant, entre autres, un droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier non allié, originaires de Russie 1
*Règlement (CE) no 191/2000 du Conseil, du 24 janvier 2000, modifiant le règlement (CEE) no 1696/71 portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon 4
Règlement (CE) no 192/2000 de la Commission, du 27 janvier 2000, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 5
Règlement (CE) no 193/2000 de la Commission, du 27 janvier 2000, relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de janvier 2000 en application du règlement (CE) no 327/98 7
*Règlement (CE) no 194/2000 de la Commission, du 27 janvier 2000, portant modification du règlement (CE) no 1619/1999 de la Commission modifiant certains quotas de pêche au titre de 1999 conformément au règlement (CE) no 847/96 du Conseil établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas 9
Règlement (CE) no 195/2000 de la Commission, du 27 janvier 2000, modifiant le règlement (CE) no 2993/94 fixant les aides pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits laitiers dans le cadre du régime prévu aux articles 2 à 4 du règlement (CEE) no 1601/92 du Conseil 11
Règlement (CE) no 196/2000 de la Commission, du 27 janvier 2000, modifiant le règlement (CEE) no 2219/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère en produits laitiers en ce qui concerne le montant des aides 21
Règlement (CE) no 197/2000 de la Commission, du 27 janvier 2000, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers 27
Règlement (CE) no 198/2000 de la Commission, du 27 janvier 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2010/1999 35
Règlement (CE) no 199/2000 de la Commission, du 27 janvier 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1707/1999 36
Règlement (CE) no 200/2000 de la Commission, du 27 janvier 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1758/1999 37
Règlement (CE) no 201/2000 de la Commission, du 27 janvier 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1701/1999 38
Règlement (CE) no 202/2000 de la Commission, du 27 janvier 2000, fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de sorgho dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2774/1999 39
Règlement (CE) no 203/2000 de la Commission, du 27 janvier 2000, fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2776/1999 40
Règlement (CE) no 204/2000 de la Commission, du 27 janvier 2000, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle 41
Règlement (CE) no 205/2000 de la Commission, du 27 janvier 2000, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt 43
Règlement (CE) no 206/2000 de la Commission, du 27 janvier 2000, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A2 dans le secteur des fruits et légumes 45
Règlement (CE) no 207/2000 de la Commission, du 27 janvier 2000, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz 47
Règlement (CE) no 208/2000 de la Commission, du 27 janvier 2000, fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux 49
Règlement (CE) no 209/2000 de la Commission, du 27 janvier 2000, portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz 51
Règlement (CE) no 210/2000 de la Commission, du 27 janvier 2000, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 52
Règlement (CE) no 211/2000 de la Commission, du 27 janvier 2000, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 54
*Directive 1999/92/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 décembre 1999, concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives (quinzième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) 57

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2000/66/ECSC
*Décision de la Commission, du 28 octobre 1998, relative aux aides que l'Italie a l'intention d'accorder à l'entreprise sidérurgique Acciaierie di Bolzano SpATexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1998) 3439] (1) 65
2000/67/EC
*Décision de la Commission, du 21 décembre 1999, relative à une aide financière de la Communauté dans le cadre de l'éradication de la peste porcine africaine au Portugal en 1999Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 4779] (1) 70
2000/68/EC
*Décision de la Commission, du 22 décembre 1999, modifiant la décision 93/623/CEE de la Commission et établissant l'identification des équidés d'élevage et de renteTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 5004] (1) 72
2000/69/EC
*Décision de la Commission, du 22 décembre 1999, modifiant les décisions 1999/466/CE et 1999/467/CE établissant respectivement le statut de troupeau officiellement indemne de brucellose et le statut de troupeau officiellement indemne de tuberculose dans certains États membres ou régions d'États membresTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 5007] (1) 76
2000/70/EC
*Décision de la Commission, du 22 décembre 1999, portant acceptation d'un engagement offert à l'occasion du réexamen intermédiaire du droit antidumping applicable aux importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier non allié, originaires, entre autres, de Russie 78
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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