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Document L:2000:013:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 13, 19 janvier 2000


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 13
43e année
19 janvier 2000
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Décision no 105/2000/CE du Parlement européen et du Conseil, du 17 décembre 1999, modifiant la décision no 210/97/CE portant adoption d'un programme d'action pour la douane dans la Communauté (Douane 2000) et abrogeant la décision 91/341/CEE du Conseil 1
*Règlement (CE) no 106/2000 de la Commission, du 18 janvier 2000, abrogeant le règlement (CE) no 2341/1999 du 3 novembre 1999 concernant l'arrêt de la pêche du sprat par les navires battant pavillon du Danemark 5
Règlement (CE) no 107/2000 de la Commission, du 18 janvier 2000, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 6
Règlement (CE) no 108/2000 de la Commission, du 18 janvier 2000, fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95 8
Règlement (CE) no 109/2000 de la Commission, du 18 janvier 2000, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle 10
*Directive 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 décembre 1999, sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques 12

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2000/39/EC
*Décision de la Commission, du 16 décembre 1999, modifiant l'annexe B de la directive 90/429/CEE du Conseil fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme d'animaux de l'espèce porcineTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 4507] (1) 21
2000/40/EC
*Décision de la Commission, du 16 décembre 1999, établissant les critères écologiques d'attribution du label écologique communautaire aux réfrigérateursTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 4522] (1) 22
2000/41/EC
*Décision de la Commission, du 29 décembre 1999, concernant la validité de certains renseignements tarifaires contraignants [notifiée sous le numéro C(1999) 5135] 27
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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