Accept Refuse

EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:2000:011:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 11, 15 janvier 2000


Display all documents published in this Official Journal
Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 11
43e année
15 janvier 2000
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 87/2000 de la Commission, du 14 janvier 2000, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
Règlement (CE) no 88/2000 de la Commission, du 14 janvier 2000, modifiant le règlement (CE) no 2799/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999 en ce qui concerne l'octroi d'une aide au lait écrémé et au lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux et la vente dudit lait écrémé en poudre 3
Règlement (CE) no 89/2000 de la Commission, du 14 janvier 2000, fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 1ère adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 2799/1999 4
Règlement (CE) no 90/2000 de la Commission, du 14 janvier 2000, fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 217e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) no 429/90 5
Règlement (CE) no 91/2000 de la Commission, du 14 janvier 2000, fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la quarante-cinquième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97 6
Règlement (CE) no 92/2000 de la Commission, du 14 janvier 2000, fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la première adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) no 2771/1999 8
Règlement (CE) no 93/2000 de la Commission, du 14 janvier 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2176/1999 9
Règlement (CE) no 94/2000 de la Commission, du 14 janvier 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2178/1999 10
Règlement (CE) no 95/2000 de la Commission, du 14 janvier 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2179/1999 11
Règlement (CE) no 96/2000 de la Commission, du 14 janvier 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2180/1999 12
Règlement (CE) no 97/2000 de la Commission, du 14 janvier 2000, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes 13
Règlement (CE) no 98/2000 de la Commission, du 14 janvier 2000, fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales 14
*Directive 1999/105/CE du Conseil, du 22 décembre 1999, concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction 17

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2000/30/EC
*Décision de la Commission, du 13 décembre 1999, relative au financement des mesures d'application des indices des prix à la consommation harmonisés [notifiée sous le numéro C(1999) 4428] 41
2000/31/EC
*Décision de la Commission, du 16 décembre 1999, modifiant la décision 93/693/CE établissant une liste de centres de collecte de sperme agréés pour l'exportation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine vers la Communauté en provenance de pays tiersTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 4515] (1) 48
2000/32/EC
*Décision de la Commission, du 16 décembre 1999, adoptant le plan portant attribution aux États membres de ressources imputables à l'exercice 2000 pour l'exécution des fournitures de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté [notifiée sous le numéro C(1999) 4591] 51
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top