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Journal officiel des Communautés européennes, L 331, 23 décembre 1999

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 331
42^e année
23 décembre 1999

Édition de langue française		Législation

Sommaire		Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne
	*	Stratégie commune du Conseil européen, du 11 décembre 1999, à l'égard de l'Ukraine	1
		Déclaration du Conseil européen relative à la stratégie commune à l'égard de l'Ukraine	10
	*	Action commune du Conseil, du 17 décembre 1999, établissant un programme de coopération de l'Union européenne en faveur de la non-prolifération et du désarmement dans la Fédération de Russie	11
		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
	*	Règlement (CE) n^o 2745/1999 du Conseil, du 17 décembre 1999, modifiant le règlement (CE) n^o 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels	17
	*	Règlement (CE) n^o 2746/1999 du Conseil, du 17 décembre 1999, fixant, pour la campagne de pêche 2000, les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe I, points A, D et E, du règlement (CEE) n^o 3759/92	23
	*	Règlement (CE) n^o 2747/1999 du Conseil, du 17 décembre 1999, fixant, pour la campagne de pêche 2000, les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe II du règlement (CEE) n^o 3759/92	26
	*	Règlement (CE) n^o 2748/1999 du Conseil, du 17 décembre 1999, fixant, pour la campagne de pêche 2000, le prix à la production communautaire des produits de la pêche mentionnés à l'annexe III du règlement (CEE) n^o 3759/92	28
	*	Règlement (CE) n^o 2749/1999 du Conseil, du 17 décembre 1999, modifiant le règlement (CE) n^o 745/1999 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits de la pêche	29
		Règlement (CE) n^o 2750/1999 de la Commission, du 22 décembre 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	30
		Règlement (CE) n^o 2751/1999 de la Commission, du 22 décembre 1999, concernant la délivrance des certificats d'importation pour certaines conserves de champignons	32
		Règlement (CE) n^o 2752/1999 de la Commission, du 22 décembre 1999, fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide	33
	*	Règlement (CE) n^o 2753/1999 de la Commission, du 22 décembre 1999, modifiant le règlement (CE) n^o 2009/1999 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication périodique, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées	35
	*	Règlement (CE) n^o 2754/1999 de la Commission, du 22 décembre 1999, modifiant le règlement (CE) n^o 822/1999 relatif à la vente, à prix fixés forfaitairement à l'avance, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté aux fins de l'aide alimentaire	36
	*	Règlement (CE) n^o 2755/1999 de la Commission, du 21 décembre 1999, établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables	37
	*	Règlement (CE) n^o 2756/1999 de la Commission, du 22 décembre 1999, modifiant l'annexe I du règlement (CE) n^o 1294/1999 du Conseil relatif à un gel des capitaux et à une interdiction des investissements en relation avec la République fédérale de Yougoslavie	43
	*	Règlement (CE) n^o 2757/1999 de la Commission, du 22 décembre 1999, modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) n^o 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animaleTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE ⁽¹⁾	45
	*	Règlement (CE) n^o 2758/1999 de la Commission, du 22 décembre 1999, modifiant l'annexe II du règlement (CEE) n^o 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animaleTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE ⁽¹⁾	49
	*	Règlement (CE) n^o 2759/1999 de la Commission, du 22 décembre 1999, portant modalités d'application du règlement (CE) n^o 1268/1999 du Conseil relatif à une aide communautaire à des mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural dans les pays candidats d'Europe centrale et orientale au cours de la période de préadhésionTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE ⁽¹⁾	51
	*	Règlement (CE) n^o 2760/1999 de la Commission, du 22 décembre 1999, modifiant le règlement (CEE) n^o 3149/92 portant modalités d'application de la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté	55
	*	Règlement (CE) n^o 2761/1999 de la Commission, du 22 décembre 1999, modifiant le règlement (CE) n^o 296/96 relatif aux données à transmettre par les États membres et à la prise en compte mensuelle des dépenses financées au titre de la section garantie du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et abrogeant le règlement (CEE) n^o 2776/88	57
	*	Règlement (CE) n^o 2762/1999 de la Commission, du 22 décembre 1999, adaptant le niveau maximal annuel d'effort de pêche pour certaines pêcheries	59
		Règlement (CE) n^o 2763/1999 de la Commission, du 22 décembre 1999, fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz	62
		Règlement (CE) n^o 2764/1999 de la Commission, du 22 décembre 1999, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle	65
	*	Directive 1999/97/CE de la Commission, du 13 décembre 1999, portant modification de la directive 95/21/CE concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des États membres des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'État du port)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ⁽¹⁾	67

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Conseil
		1999/879/EC
	*	Décision du Conseil, du 17 décembre 1999, concernant la mise sur le marché et l'administration de la somatotropine bovine (BST) et abrogeant la décision 90/218/CEE	71
		1999/880/EC
	*	Décision du Conseil, du 17 décembre 1999, autorisant les États membres à appliquer ou à continuer à appliquer à certaines huiles minérales utilisées à des fins spécifiques les réductions de taux d'accise ou les exonérations d'accises existantes, conformément à la procédure prévue à la directive 92/81/CEE	73
		1999/881/EC
	*	Décision du Conseil, du 14 décembre 1999, modifiant la décision 97/534/CE de la Commission relative à l'interdiction de l'utilisation de matériels présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles	78
		(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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