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Document L:1999:327:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 327, 21 décembre 1999


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 327
42e année
21 décembre 1999
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE, CECA, Euratom) no 2700/1999 du Conseil, du 17 décembre 1999, adaptant, à compter du 1er juillet 1999, les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions 1
*Règlement (CE) no 2701/1999 du Conseil, du 14 décembre 1999, modifiant le règlement (CE) no 2201/96 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes 5
*Règlement (CE) no 2702/1999 du Conseil, du 14 décembre 1999, relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles dans les pays tiers 7
*Règlement (CE) no 2703/1999 du Conseil, du 14 décembre 1999, modifiant le règlement (CE) no 2596/97 prolongeant la période prévue à l'article 149, paragraphe 1, de l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède 11
*Règlement (CE) no 2704/1999 du Conseil, du 14 décembre 1999, modifiant le règlement (CE) no 1251/1999 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables 12
Règlement (CE) no 2705/1999 de la Commission, du 20 décembre 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 13
Règlement (CE) no 2706/1999 de la Commission, du 20 décembre 1999, fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur du riz d'origine communautaire 15
Règlement (CE) no 2707/1999 de la Commission, du 20 décembre 1999, fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz d'origine communautaire 17
Règlement (CE) no 2708/1999 de la Commission, du 20 décembre 1999, fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves 19
*Règlement (CE) no 2709/1999 de la Commission, du 17 décembre 1999, portant ouverture de contingents tarifaires communautaires au titre de 2000 pour les animaux vivants des espèces ovine et caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine et caprine relevant des codes NC 0104 10 30, 0104 10 80, 0104 20 10, 0104 20 90 et 0204, et portant dérogation au règlement (CE) no 1439/95 établissant les modalités d'application du règlement (CE) no 2467/98 du Conseil en ce qui concerne l'importation et l'exportation de produits du secteur des viandes ovine et caprine 20
Règlement (CE) no 2710/1999 de la Commission, du 20 décembre 1999, déterminant la quantité disponible pour le premier semestre de 2000 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre des régimes prévus par les accords européens entre la Communauté et la République de Hongrie, la République de Pologne, la République tchèque, la République slovaque, la Bulgarie, la Roumanie et la Slovénie et du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté et les pays baltes 25
*Règlement (CE) no 2711/1999 de la Commission, du 20 décembre 1999, dérogeant à l'article 1er, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2366/98 portant modalités d'application du régime d'aide à la production d'huile d'olive pour les campagnes de commercialisation 1998/1999 à 2000/2001 27
*Règlement (CE) no 2712/1999 de la Commission, du 20 décembre 1999, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la mise en vente de l'huile d'olive détenue par les organismes d'intervention espagnol et grec 28
*Règlement (CE) no 2713/1999 de la Commission, du 20 décembre 1999, dérogeant au règlement (CE) no 3444/90 portant modalités d'application de l'octroi d'aides au stockage privé de viande de porc 31
*Règlement (CE) no 2714/1999 de la Commission, du 20 décembre 1999, établissant des modalités transitoires en matière de gestion et de contrôle dans les secteurs des cultures arables et de la viande bovine 33
*Règlement (CE) no 2715/1999 de la Commission, du 20 décembre 1999, fixant le seuil d'intervention des tomates pour la campagne 2000 34
*Règlement (CE) no 2716/1999 de la Commission, du 20 décembre 1999, modifiant le règlement (CE) no 1564/1999 fixant le prix minimal à l'importation applicable aux raisins secs au cours de la campagne de commercialisation 1999/2000 ainsi que la taxe compensatoire à percevoir dans les cas où ce prix n'est pas respecté 35
*Règlement (CE) no 2717/1999 de la Commission, du 20 décembre 1999, modifiant le règlement (CE) no 882/1999 fixant le prix minimal à l'importation applicable à certains produits transformés à base de cerises au cours de la campagne de commercialisation 1999/2000 36
*Règlement (CE) no 2718/1999 de la Commission, du 20 décembre 1999, modifiant le règlement (CE) no 97/95 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil en ce qui concerne le prix minimal et le paiement compensatoire à payer aux producteurs de pommes de terre ainsi que du règlement (CE) no 1868/94 du Conseil instituant un régime de contingentement pour la production de fécule de pomme de terre 37
*Règlement (CE) no 2719/1999 de la Commission, du 20 décembre 1999, modifiant le règlement (CE) no 1431/94 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de volaille du régime d'importation prévu par le règlement (CE) no 774/94 du Conseil 48
Règlement (CE) no 2720/1999 de la Commission, du 20 décembre 1999, modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre 49
Règlement (CE) no 2721/1999 de la Commission, du 20 décembre 1999, fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide 51

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
1999/847/EC
*Décision du Conseil, du 9 décembre 1999, instituant un programme d'action communautaire en faveur de la protection civile 53
1999/848/EC
*Décision du Conseil, du 13 décembre 1999, relative à la pleine mise en vigueur de l'acquis Schengen en Grèce 58
1999/849/EC
*Décision du Conseil, du 14 décembre 1999, relative à l'octroi d'une aide nationale par le gouvernement autrichien en faveur des petits producteurs dans les régions défavorisées eu égard à l'annexe XV de l'acte d'adhésion de 1994 59
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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