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Document L:1999:316:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 316, 10 décembre 1999


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 316
42e année
10 décembre 1999
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 2597/1999 du Conseil, du 6 décembre 1999, instituant un droit compensateur définitif sur les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate originaires d'Inde et portant perception définitive du droit provisoire 1
*Règlement (CE) no 2598/1999 du Conseil, du 7 décembre 1999, modifiant pour la deuxième fois le règlement (CE) no 48/1999 fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1999 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés 15
Règlement (CE) no 2599/1999 de la Commission, du 9 décembre 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 19
Règlement (CE) no 2600/1999 de la Commission, du 9 décembre 1999, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées 21
Règlement (CE) no 2601/1999 de la Commission, du 9 décembre 1999, modifiant le règlement (CEE) no 1725/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande de porc 22
Règlement (CE) no 2602/1999 de la Commission, du 9 décembre 1999, modifiant le règlement (CE) no 1487/95 établissant le bilan d'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur de la viande de porc, et déterminant les aides pour les produits provenant de la Communauté 24
*Règlement (CE) no 2603/1999 de la Commission, du 9 décembre 1999, fixant des règles transitoires pour le soutien au développement rural prévu par le règlement (CE) no 1257/1999 du Conseil 26
*Règlement (CE) no 2604/1999 de la Commission, du 9 décembre 1999, établissant le montant final de l'aide en faveur de certaines légumineuses à grains pour la campagne 1999/2000 31
*Règlement (CE) no 2605/1999 de la Commission, du 9 décembre 1999, modifiant le règlement (CEE) no 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation 32
*Règlement (CE) no 2606/1999 de la Commission, du 9 décembre 1999, déterminant, pour le coton non égrené, la réestimation de la production pour la campagne 1999/2000 ainsi que le pourcentage de majoration y afférent 36
*Règlement (CE) no 2607/1999 de la Commission, du 9 décembre 1999, concernant l'arrêt de la pêche du maquereau par les navires battant pavillon du Danemark 37
Règlement (CE) no 2608/1999 de la Commission, du 9 décembre 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1701/1999 38
Règlement (CE) no 2609/1999 de la Commission, du 9 décembre 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1707/1999 39
Règlement (CE) no 2610/1999 de la Commission, du 9 décembre 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1897/1999 40
Règlement (CE) no 2611/1999 de la Commission, du 9 décembre 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2010/1999 41
Règlement (CE) no 2612/1999 de la Commission, du 9 décembre 1999, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle 42
Règlement (CE) no 2613/1999 de la Commission, du 9 décembre 1999, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes 44

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
1999/816/EC
*Décision de la Commission, du 24 novembre 1999, adaptant, conformément à l'article 16, paragraphe 1, et à l'article 42, paragraphe 3, les annexes II, III, IV et V du règlement (CEE) no 259/93 du Conseil concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'intérieur, à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenneTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 3880] (1) 45
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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