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Document L:1999:275:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 275, 26 octobre 1999


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 275
42e année
26 octobre 1999
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireActes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne
*Décision du Conseil, du 22 octobre 1999, mettant en œuvre la position commune 98/633/PESC relative au processus de stabilité et de bon voisinage dans l'Europe du Sud-Est 1
I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 2249/1999 du Conseil, du 22 octobre 1999, portant ouverture d'un contingent tarifaire pour l'importation de viandes de l'espèce bovine, désossées, séchées 2
*Règlement (CE) no 2250/1999 du Conseil, du 22 octobre 1999, concernant le contingent tarifaire de beurre d'origine néo-zélandaise 4
Règlement (CE) no 2251/1999 de la Commission, du 25 octobre 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 5
*Règlement (CE) no 2252/1999 de la Commission, du 25 octobre 1999, diminuant, pour la campagne 1999/2000, les montants de l'aide pour les petits agrumes envoyés à la transformation par suite du dépassement du seuil de transformation 7
*Règlement (CE) no 2253/1999 de la Commission, du 25 octobre 1999, modifiant le règlement (CE) no 881/98 portant modalités d'application relatives à la protection des mentions traditionnelles complémentaires utilisées pour certains types de v.q.p.r.d. 8
*Règlement (CE) no 2254/1999 de la Commission, du 25 octobre 1999, modifiant le règlement (CEE) no 2385/91 portant modalités d'application de certains cas particuliers relatifs à la définition des producteurs et des groupements de producteurs dans le secteur des viandes ovine et caprine 9
*Règlement (CE) no 2255/1999 de la Commission, du 25 octobre 1999, modifiant le règlement (CE) no 1040/1999 relatif à une mesure de sauvegarde applicable aux importations d'aulx originaires de Chine et dérogeant au règlement (CEE) no 1859/93 relatif à l'application de certificats d'importation pour l'ail importé des pays tiers 11
*Règlement (CE) no 2256/1999 de la Commission, du 25 octobre 1999, modifiant le règlement (CE) no 1621/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) no 2201/96 du Conseil en ce qui concerne l'aide pour la culture de raisins destinés à la production de certaines variétés de raisins secs 13
Règlement (CE) no 2257/1999 de la Commission, du 25 octobre 1999, relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire 14

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
1999/695/EC
*Décision de la Commission, du 15 septembre 1999, relative à une procédure d'application de l'article 81 du traité CE et de l'article 53 de l'accord EEE (Affaire IV/36.748 — REIMS II)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 2596] (1) 17
1999/696/EC
*Décision de la Commission, du 11 octobre 1999, reconnaissant le caractère pleinement opérationnel de la base de données de l'Irlande du Nord relative aux bovinsTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 3224] (1) 32
1999/697/EC
*Décision de la Commission, du 13 octobre 1999, modifiant la décision 97/467/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes de lapin et de gibier d'élevageTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 3276] (1) 33

Rectificatifs
Rectificatif au règlement (CE) no 2201/1999 de la Commission du 15 octobre 1999 déterminant les quantités attribuées aux importateurs au titre des contingents quantitatifs communautaires applicables en 2000 à l'égard de certains produits originaires de la République populaire de Chine (JO L 268 du 16.10.1999) 34
Rectificatif au règlement (CE) no 2206/1999 de la Commission, du 18 octobre 1999, fixant le montant maximal de l'aide compensatoire résultant des taux de conversion de l'euro en unité monétaire nationale ou des taux de change applicables le 1er septembre 1999 (JO L 269 du 19.10.1999) 34
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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