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Document L:1999:270:TOC
Official Journal of the European Communities, L 270, 20 October 1999
Journal officiel des Communautés européennes, L 270, 20 octobre 1999
Journal officiel des Communautés européennes, L 270, 20 octobre 1999
Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 270 42e année 20 octobre 1999 |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
Règlement (CE) no 2211/1999 de la Commission, du 19 octobre 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 1 | |||
Règlement (CE) no 2212/1999 de la Commission, du 19 octobre 1999, fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 212e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) no 429/90 | 3 | |||
Règlement (CE) no 2213/1999 de la Commission, du 19 octobre 1999, fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la quarantième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97 | 4 | |||
Règlement (CE) no 2214/1999 de la Commission, du 19 octobre 1999, fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 248e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CEE) no 1589/87 | 6 | |||
Règlement (CE) no 2215/1999 de la Commission, du 19 octobre 1999, suspendant les achats de beurre dans certains États membres | 7 | |||
Règlement (CE) no 2216/1999 de la Commission, du 19 octobre 1999, fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 139e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) no 3398/91 | 8 | |||
* | Règlement (CE) no 2217/1999 de la Commission, du 19 octobre 1999, portant rétablissement de la perception des droits de douane normaux applicables à certains produits laminés plats en fer ou en aciers non alliés, originaires de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, pour lesquels un plafond tarifaire a été ouvert par le règlement (CE) no 273/98 | 9 | ||
* | Règlement (CE) no 2218/1999 de la Commission, du 19 octobre 1999, fixant le taux de change applicable à certaines aides directes | 15 | ||
* | Règlement (CE) no 2219/1999 de la Commission, du 19 octobre 1999, fixant le taux de change applicable à certaines aides directes | 16 | ||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Conseil | ||||
1999/680/EC | ||||
* | Décision no 5/1999 du Conseil d'association UE-Lituanie, du 16 septembre 1999, portant adoption des modalités et conditions de la participation de la Lituanie aux programmes communautaires de recherche, de développement technologique et de démonstration (1998-2002) | 17 | ||
Déclaration commune de la Lituanie et de la Communauté | 25 | |||
1999/681/EC | ||||
* | Décision no 4/1999 du Conseil d'association UE-Roumanie, du 27 septembre 1999, modifiant, par l'institution d'un comité consultatif paritaire, la décision no 1/95 arrêtant le règlement intérieur du Conseil d'association (95/429/CE) | 26 | ||
Commission | ||||
1999/682/EC | ||||
* | Décision de la Commission, du 7 octobre 1999, modifiant la décision 93/693/CEE établissant une liste de centres de collecte de sperme agréés pour l'exportation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine vers la Communauté en provenance de pays tiersTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 3105] (1) | 27 | ||
1999/683/EC | ||||
* | Décision de la Commission, du 7 octobre 1999, modifiant pour la deuxième fois la décision 1999/293/CE concernant certaines mesures de protection contre la fièvre catarrhale du mouton (bluetongue) dans certaines parties du territoire grecTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 3106] (1) | 31 | ||
1999/684/EC | ||||
* | Décision de la Commission, du 7 octobre 1999, modifiant la décision 95/94/CE établissant une liste de centres de collecte de sperme agréés pour l'exportation vers la Communauté de sperme d'animaux domestiques de l'espèce porcine en provenance de certains pays tiersTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 3107] (1) | 32 | ||
1999/685/EC | ||||
* | Décision de la Commission, du 7 octobre 1999, modifiant la décision 92/452/CEE établissant la liste des équipes de collecte d'embryons et des équipes de production d'embryons agréées, dans les pays tiers, pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovineTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 3108] (1) | 33 | ||
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |