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Document L:1999:264:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 264, 12 octobre 1999


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 264
42e année
12 octobre 1999
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireActes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne
*Action commune du Conseil, du 11 octobre 1999, modifiant l'action commune 96/676/PESC relative à la désignation d'un envoyé spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Moyen-Orient 1
*Action commune du Conseil, du 11 octobre 1999, portant abrogation de l'action commune 98/375/PESC relative à la désignation d'un représentant spécial de l'Union européenne pour la République fédérale de Yougoslavie (RFY) 2
I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 2151/1999 du Conseil, du 11 octobre 1999, concernant l'interdiction des vols entre les territoires de la Communauté et de la République fédérale de Yougoslavie, à l'exception de la République du Monténégro et de la province du Kosovo, et abrogeant le règlement (CE) no 1064/1999 3
Règlement (CE) no 2152/1999 de la Commission, du 11 octobre 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 9
Règlement (CE) no 2153/1999 de la Commission, du 11 octobre 1999, relatif à la fourniture de pois cassés au titre de l'aide alimentaire 11
Règlement (CE) no 2154/1999 de la Commission, du 11 octobre 1999, relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire 14
*Règlement (CE) no 2155/1999 de la Commission, du 11 octobre 1999, portant mesures transitoires dans le secteur vitivinicole en ce qui concerne la prorogation de la durée de certains droits de replantation 17
Règlement (CE) no 2156/1999 de la Commission, du 11 octobre 1999, modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales 18
*Règlement (CE) no 2157/1999 de la Banque centrale européenne, du 23 septembre 1999, concernant les pouvoirs de la Banque centrale européenne en matière de sanctions (BCE/1999/4) 21
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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