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Document L:1999:261:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 261, 07 octobre 1999


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 261
42e année
7 octobre 1999
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE, CECA, Euratom) no 2120/1999 du Conseil, du 1er octobre 1999, portant fixation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er janvier 1999 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans les pays tiers 1
Règlement (CE) no 2121/1999 de la Commission, du 6 octobre 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 4
Règlement (CE) no 2122/1999 de la Commission, du 6 octobre 1999, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la dixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1489/1999 6
Règlement (CE) no 2123/1999 de la Commission, du 6 octobre 1999, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre 7
Règlement (CE) no 2124/1999 de la Commission, du 6 octobre 1999, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 9
Règlement (CE) no 2125/1999 de la Commission, du 6 octobre 1999, modifiant le règlement (CEE) no 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication 11
*Règlement (CE) no 2126/1999 de la Commission, du 6 octobre 1999, portant rétablissement de la perception des droits de douane normaux applicables à certains tubes, tuyaux et profilés creux, en fer ou en acier originaires des Républiques de Bosnie-et-Herzégovine et de Croatie, pour lesquels un plafond tarifaire a été ouvert par le règlement (CE) no 70/97 du Conseil 13
Règlement (CE) no 2127/1999 de la Commission, du 6 octobre 1999, relatif à la vente, à prix fixé forfaitairement à l'avance, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté et abrogeant le règlement (CE) no 1755/1999 17
Règlement (CE) no 2128/1999 de la Commission, du 6 octobre 1999, relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de la production de viande hachée 23
Règlement (CE) no 2129/1999 de la Commission, du 6 octobre 1999, relatif aux offres soumises pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2018/1999 27
Règlement (CE) no 2130/1999 de la Commission, du 6 octobre 1999, modifiant les droits à l'importation dans le secteur du riz 28
Règlement (CE) no 2131/1999 de la Commission, du 6 octobre 1999, modifiant le règlement (CE) no 2805/95 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur vitivinicole 31
Règlement (CE) no 2132/1999 de la Commission, du 6 octobre 1999, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales 34

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
1999/660/EC
*Décision du Conseil, du 27 septembre 1999, concernant la conclusion de la convention entre la Communauté européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) relative à l'assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient, couvrant les années 1999-2001 36
Convention entre la Communauté européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) relative à l'assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient 37
*Information relative à l'entrée en vigueur de l'Accord de Partenariat et de Coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part 41
*Information relative à l'entrée en vigueur de l'Accord de Partenariat et de Coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part 41
Commission
1999/661/EC
*Décision de la Commission, du 9 septembre 1999, modifiant les décisions 79/491/CEE et 80/765/CEE établissant le code et les règles types relatifs à la transcription, sous une forme lisible par machine, des résultats des enquêtes de base et des enquêtes statistiques intermédiaires sur les superficies viticoles [notifiée sous le numéro C(1999) 2703] 42
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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