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Journal officiel des Communautés européennes, L 244, 16 septembre 1999

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 244
42^e année
16 septembre 1999

Édition de langue française		Législation

Sommaire		Actes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union européenne
	*	Décision du Conseil, du 13 septembre 1999, définissant la 4-MTA comme une nouvelle drogue de synthèse qui doit être soumise à des mesures de contrôle et à des sanctions pénales	1
		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		Règlement (CE) n^o 1960/1999 de la Commission, du 15 septembre 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	2
		Règlement (CE) n^o 1961/1999 de la Commission, du 15 septembre 1999, fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales	4
		Règlement (CE) n^o 1962/1999 de la Commission, du 15 septembre 1999, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre	7
		Règlement (CE) n^o 1963/1999 de la Commission, du 15 septembre 1999, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la septième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n^o 1489/1999	9
		Règlement (CE) n^o 1964/1999 de la Commission, du 15 septembre 1999, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état	10
	*	Règlement (CE) n^o 1965/1999 de la Commission, du 14 septembre 1999, établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables	12
		Règlement (CE) n^o 1966/1999 de la Commission, du 15 septembre 1999, modifiant le règlement (CE) n^o 1758/98 et portant à 3150000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention français	18
		Règlement (CE) n^o 1967/1999 de la Commission, du 15 septembre 1999, modifiant le règlement (CE) n^o 1760/98 et portant à 2838000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention français	20
	*	Règlement (CE) n^o 1968/1999 de la Commission, du 10 septembre 1999, suspendant l'introduction dans la Communauté de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages	22
	*	Règlement (CE) n^o 1969/1999 de la Commission, du 15 septembre 1999, modifiant le règlement (CE) n^o 2505/96 du Conseil portant l'augmentation de certains contingents tarifaires communautaires autonomes	38
	*	Règlement (CE) n^o 1970/1999 de la Commission, du 15 septembre 1999, modifiant l'annexe III du règlement (CE) n^o 1294/1999 relatif à un gel des capitaux et à une interdiction des investissements en relation avec la République fédérale de Yougoslavie	39
	*	Règlement (CE) n^o 1971/1999 de la Commission, du 15 septembre 1999, modifiant l'annexe du règlement (CE) n^o 1084/1999 établissant la liste des autorités compétentes visées à l'article 2 du règlement (CE) n^o 900/1999 du Conseil concernant l'interdiction de la vente et de la fourniture de pétrole et de certains produits pétroliers à la République fédérale de Yougoslavie	40
	*	Règlement (CE) n^o 1972/1999 de la Commission, du 15 septembre 1999, modifiant le règlement (CEE) n^o 3600/92 établissant les modalités de mise en œuvre de la première phase du programme de travail visé à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques	41
		Règlement (CE) n^o 1973/1999 de la Commission, du 15 septembre 1999, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A1 dans le secteur des fruits et légumes	42
		Règlement (CE) n^o 1974/1999 de la Commission, du 15 septembre 1999, fixant la date limite de dépôt des demandes d'aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc	43
		Règlement (CE) n^o 1975/1999 de la Commission, du 15 septembre 1999, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales	44

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Conseil
		1999/616/EC
	*	Règlement intérieur du Conseil de coopération UE-KAZAKHSTAN, du 20 juillet 1999,	46
		1999/617/EC
	*	Règlement intérieur du Conseil de coopération UE-KIRGHIZSTAN, du 20 juillet 1999,	51
		Commission
		1999/618/EC
	*	Décision de la Commission, du 20 juillet 1999, relative à une procédure concernant l'application du règlement (CEE) n^o 2299/89 du Conseil (Billetterie électronique)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 2068] ⁽¹⁾	56
		(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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