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Document L:1999:213:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 213, 13 août 1999


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 213
42e année
13 août 1999
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 1783/1999 du Parlement européen et du Conseil, du 12 juillet 1999, relatif au Fonds européen de développement régional 1
*Règlement (CE) no 1784/1999 du Parlement européen et du Conseil, du 12 juillet 1999, relatif au Fonds social européen 5
Règlement (CE) no 1785/1999 de la Commission, du 12 août 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 9
Règlement (CE) no 1786/1999 de la Commission, du 12 août 1999, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 1999 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre des régimes prévus par les accords européens entre la Communauté et la Slovénie peuvent être acceptées 11
*Règlement (CE) no 1787/1999 de la Commission, du 12 août 1999, modifiant le règlement (CE) no 1337/1999 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des Îles Canaries pour les produits du secteur du lait et des produits laitiers 13
Règlement (CE) no 1788/1999 de la Commission, du 12 août 1999, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle 15
Règlement (CE) no 1789/1999 de la Commission, du 12 août 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1707/1999 17
Règlement (CE) no 1790/1999 de la Commission, du 12 août 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1701/1999 18
Règlement (CE) no 1791/1999 de la Commission, du 12 août 1999, relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1758/1999 19
Règlement (CE) no 1792/1999 de la Commission, du 12 août 1999, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes 20

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
1999/563/EC
*Décision de la Commission, du 28 juillet 1999, concernant l'octroi d'une aide à la production d'olives de table en Espagne [notifiée sous le numéro C(1999) 2459] 21
1999/564/EC
*Décision de la Commission, du 28 juillet 1999, concernant l'octroi d'une aide à la production d'olives de table au Portugal [notifiée sous le numéro C(1999) 2462] 25
1999/565/EC
*Décision de la Commission, du 28 juillet 1999, concernant l'octroi d'une aide à la production d'olives de table en Grèce [notifiée sous le numéro C(1999) 2465] 29
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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