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Document L:1999:204:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 204, 04 août 1999


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 204
42e année
4 août 1999
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireActes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne
*Position commune 1999/533/PESC du Conseil, du 29 juillet 1999, relative à la contribution de l'Union européenne à la promotion de l'entrée en vigueur à une date rapprochée du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (CTBT) 1
I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 1728/1999 du Conseil, du 29 juillet 1999, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de fibres synthétiques de polyesters originaires de Taïwan et clôturant la procédure en ce qui concerne les importations de ces produits originaires de la République de Corée 3
*Règlement (CE) no 1729/1999 de la Commission, du 28 juillet 1999, portant mesures spéciales dérogeant au règlement (CEE) no 3665/87 et au règlement (CEE) no 3719/88 dans les secteurs du lait et des produits laitiers, de la viande bovine, de la viande de porc, des œufs, de la viande de volaille, des produits exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité et pour certains produits de céréales 13
Règlement (CE) no 1730/1999 de la Commission, du 3 août 1999, portant ouverture de ventes par adjudications simples à l'exportation d'alcools d'origine vinique 16
Règlement (CE) no 1731/1999 de la Commission, du 3 août 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 30
Règlement (CE) no 1732/1999 de la Commission, du 3 août 1999, fixant, pour le mois de juillet 1999, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre 32
Règlement (CE) no 1733/1999 de la Commission, du 3 août 1999, modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales 34

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
1999/534/EC
*Décision du Conseil, du 19 juillet 1999, concernant les mesures applicables au traitement de certains déchets animaux aux fins de la protection contre les encéphalopathies spongiformes transmissibles, et modifiant la décision 97/735/CE de la Commission 37
Commission
1999/535/EC
*Décision no 1/1999 du Comité de coopération douanière CE/Turquie, du 28 mai 1999, relative aux procédures visant à faciliter la délivrance des certificats de circulation EUR 1 et l'établissement de déclarations sur facture en application des dispositions régissant les échanges préférentiels entre l'Union européenne, la Turquie et certains pays européens 43

Rectificatifs
Rectificatif au règlement (CE) no 1705/1999 de la Commission du 30 juillet 1999 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité (JO L 201 du 31.7.1999) 48
Rectificatif au règlement (CE) no 1708/1999 de la Commission du 30 juillet 1999 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité (JO L 201 du 31.7.1999) 48
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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