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Document L:1999:192:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 192, 24 juillet 1999


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 192
42e année
24 juillet 1999
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 1614/1999 de la Commission, du 23 juillet 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
Règlement (CE) no 1615/1999 de la Commission, du 23 juillet 1999, portant suspension de la préfixation de la restitution pour les produits agricoles exportés sous la forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 3
*Règlement (CE) no 1616/1999 de la Commission, du 23 juillet 1999, relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) no 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à l'approvisionnement des îles Canaries et abrogeant le règlement (CE) no 950/1999 4
*Règlement (CE) no 1617/1999 de la Commission, du 23 juillet 1999, portant modalités d'application du règlement (CE) no 2494/95 du Conseil en ce qui concerne les normes minimales pour le traitement de l'assurance dans l'indice des prix à la consommation harmonisé et modifiant le règlement (CE) no 2214/96 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE (1) 9
*Règlement (CE) no 1618/1999 de la Commission, du 23 juillet 1999, relatif aux critères d'évaluation de la qualité des statistiques structurelles sur les entreprisesTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE (1) 11
*Règlement (CE) no 1619/1999 de la Commission, du 23 juillet 1999, modifiant certains quotas de pêche au titre de 1999 conformément au règlement (CE) no 847/96 du Conseil établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas 14
*Règlement (CE) no 1620/1999 de la Commission, du 23 juillet 1999, modifiant le règlement (CE) no 2790/94 portant modalités communes d'application du règlement (CEE) no 1601/92 du Conseil portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Îles Canaries 19
*Règlement (CE) no 1621/1999 de la Commission, du 22 juillet 1999, portant modalités d'application du règlement (CE) no 2201/96 du Conseil en ce qui concerne l'aide pour la culture de raisins destinés à la production de certaines variétés de raisins secs 21
*Règlement (CE) no 1622/1999 de la Commission, du 23 juillet 1999, portant modalités d'application du règlement (CE) no 2201/96 du Conseil en ce qui concerne le régime de stockage applicable aux raisins secs et aux figues sèches non transformés 33
*Règlement (CE) no 1623/1999 de la Commission, du 23 juillet 1999, portant fixation de quantités à l'importation de bananes dans la Communauté pour le quatrième trimestre de l'année 1999, dans le cadre des contingents tarifaires et de la quantité de bananes traditionnelles ACP 37
*Règlement (CE) no 1624/1999 de la Commission, du 23 juillet 1999, modifiant le règlement (CEE) no 1201/89 portant modalités d'application du régime d'aide pour le coton 39
Règlement (CE) no 1625/1999 de la Commission, du 23 juillet 1999, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 1999 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 1374/98 peuvent être acceptées 41
Règlement (CE) no 1626/1999 de la Commission, du 23 juillet 1999, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 1999 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre des régimes prévus par les accords européens entre la Communauté et la République de Hongrie, la République de Pologne, la République tchèque, la République slovaque, la Bulgarie et la Roumanie, du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté et les pays baltes peuvent être acceptées 43
Règlement (CE) no 1627/1999 de la Commission, du 23 juillet 1999, modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre 45

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
1999/492/EC
*Décision du Conseil, du 21 juin 1999, concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne, d'une part, et la République d'Islande, d'autre part, concernant le protocole no 2 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande 47
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne, d'une part, et la République d'Islande, d'autre part, concernant le protocole no 2 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande 48
1999/493/EC, ECSC, EURATOM
*Décision du Conseil, du 9 juillet 1999, relative à la composition de la Commission 53
1999/494/EC, ECSC, EURATOM
*Décision du Conseil, du 9 juillet 1999, relative à une saisine de la Cour de justice du cas de M. Bangemann 55
Commission
1999/495/EC
*Décision de la Commission, du 1er juillet 1999, modifiant la décision 94/577/CE établissant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire applicables à l'importation de sperme de bovins en provenance de pays tiersTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 1775] (1) 56
1999/496/EC
*Décision de la Commission, du 6 juillet 1999, établissant la liste des zones agréées, en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale, en AllemagneTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 1975] (1) 57
1999/497/EC
*Décision de la Commission, du 7 juillet 1999, portant réglementation technique commune concernant les équipements terminaux bi-mode DECT/GSMTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 2026] (1) 58
1999/498/EC
*Décision de la Commission, du 7 juillet 1999, portant réglementation technique commune concernant les équipements de télécommunications numériques sans fil avancées (DECT) qui accèdent au réseau numérique à intégration des services (RNIS) (version 2)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 2027] (1) 60
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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