Accept Refuse

EUR-Lex Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:1999:171:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 171, 07 juillet 1999


Display all documents published in this Official Journal
Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 171
42e année
7 juillet 1999
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireActes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne
*Décision du Conseil, du 6 juillet 1999, concernant la prorogation de l'action commune 97/289/PESC relative à la mise en place d'un programme d'assistance de l'Union européenne pour soutenir l'Autorité palestinienne dans ses efforts pour lutter contre les actions terroristes trouvant leur origine dans les territoires sous son contrôle 1
I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 1474/1999 de la Commission, du 6 juillet 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 2
Règlement (CE) no 1475/1999 de la Commission, du 6 juillet 1999, concernant la délivrance des certificats d'importation pour certaines conserves de champignons 4
*Règlement (CE) no 1476/1999 de la Commission, du 6 juillet 1999, modifiant le règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce 5
*Règlement (CE) no 1477/1999 de la Commission, du 6 juillet 1999, modifiant le règlement (CEE) no 3220/90 déterminant les conditions d'emploi de certaines pratiques œnologiques prévues par le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil 6
*Règlement (CE) no 1478/1999 de la Commission, du 6 juillet 1999, déterminant, pour la campagne de commercialisation 1998/1999, le montant final de l'aide pour les fourrages séchés 8
*Règlement (CE) no 1479/1999 de la Commission, du 6 juillet 1999, modifiant le règlement (CE) no 2300/97 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1221/97 du Conseil portant règles générales d'application pour les actions visant à l'amélioration de la production et de la commercialisation du miel 9
Règlement (CE) no 1480/1999 de la Commission, du 6 juillet 1999, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les aulx originaires de Chine 11
*Directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil, du 25 mai 1999, sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation 12

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
1999/441/EC
*Décision de la Commission, du 28 juin 1999, modifiant la décision 92/271/CEE concernant l'importation dans la Communauté d'animaux vivants et de produits animaux d'origine ou en provenance de la République de Bosnie-HerzégovineTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE[notifiée sous le numéro C(1999) 1728] (1) 17
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top