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Document L:1999:167:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 167, 02 juillet 1999


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 167
42e année
2 juillet 1999
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 1446/1999 du Conseil, du 24 juin 1999, modifiant le règlement (CE) no 858/94 instituant un régime d'enregistrement statistique relatif au thon rouge (Thunnus thynnus) dans la Communauté 1
*Règlement (CE) no 1447/1999 du Conseil, du 24 juin 1999, fixant une liste des types de comportement qui enfreignent gravement les règles de la politique commune de la pêche 5
*Règlement (CE) no 1448/1999 du Conseil, du 24 juin 1999, instaurant des mesures transitoires pour la gestion de certaines pêches en Méditerranée et modifiant le règlement (CE) no 1626/94 7
Règlement (CE) no 1449/1999 de la Commission, du 1er juillet 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 9
*Règlement (CE) no 1450/1999 de la Commission, du 1er juillet 1999, modifiant le règlement (CE) no 1151/1999 relatif à la vente, à prix fixé forfaitairement à l'avance, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté 11
*Règlement (CE) no 1451/1999 de la Commission, du 1er juillet 1999, modifiant le règlement (CE) no 1209/98 relatif à la vente aux forces armées, à des prix fixés à l'avance, de viande bovine détenue par le Royaume-Uni 15
*Règlement (CE) no 1452/1999 de la Commission, du 1er juillet 1999, modifiant le règlement (CEE) no 1964/82 arrêtant les conditions d'octroi de restitutions particulières à l'exportation pour certaines viandes bovines désossées 17
*Règlement (CE) no 1453/1999 de la Commission, du 1er juillet 1999, modifiant le règlement (CEE) no 2692/89 portant modalités d'application relatives aux expéditions de riz à la Réunion, en ce qui concerne la période de validité du document de subvention 19
*Règlement (CE) no 1454/1999 de la Commission, du 1er juillet 1999, dérogeant au règlement (CEE) no 3887/92 portant modalités d'application du système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires 20
*Règlement (CE) no 1455/1999 de la Commission, du 1er juillet 1999, fixant la norme de commercialisation applicable aux poivrons (piments doux) 22
Règlement (CE) no 1456/1999 de la Commission, du 1er juillet 1999, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle 27
Règlement (CE) no 1457/1999 de la Commission, du 1er juillet 1999, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales 29
Règlement (CE) no 1458/1999 de la Commission, du 1er juillet 1999, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt 31
*Directive 1999/63/CE du Conseil, du 21 juin 1999, concernant l'accord relatif à l'organisation du temps de travail des gens de mer, conclu par l'Association des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération des syndicats des transports dans l'Union européenne (FST) 33

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
1999/427/EC
*Décision de la Commission, du 28 mai 1999, établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux détergents pour lave-vaisselleTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 1377] (1) 38
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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