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Journal officiel des Communautés européennes, L 159, 25 juin 1999


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 159
42e année
25 juin 1999
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 1334/1999 du Conseil, du 21 juin 1999, instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'oxyde de magnésium originaire de la République populaire de Chine 1
*Règlement (CE) no 1335/1999 du Conseil, du 21 juin 1999, réinstituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains disques magnétiques (microdisques de 3,5 pouces) originaires d'Indonésie, fabriqués et vendus à l'exportation vers la Communauté par PT Betadiskindo Binatama 14
Règlement (CE) no 1336/1999 de la Commission, du 24 juin 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 16
*Règlement (CE) no 1337/1999 de la Commission, du 24 juin 1999, établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries pour les produits du secteur du lait et des produits laitiers 18
*Règlement (CE) no 1338/1999 de la Commission, du 24 juin 1999, modifiant le règlement (CEE) no 2219/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère en produits laitiers et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement 20
*Règlement (CE) no 1339/1999 de la Commission, du 24 juin 1999, modifiant le règlement (CE) no 1374/98 portant modalités d'application du régime d'importation et portant ouverture de contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers 22
*Règlement (CE) no 1340/1999 de la Commission, du 24 juin 1999, dérogeant au règlement (CE) no 708/98 relatif à la prise en charge du riz paddy par les organismes d'intervention et fixant les montants correcteurs ainsi que les bonifications et les réfactions à appliquer, en ce qui concerne la période de livraison à l'intervention pour la campagne 1998/1999 29
Règlement (CE) no 1341/1999 de la Commission, du 24 juin 1999, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers 30
Règlement (CE) no 1342/1999 de la Commission, du 24 juin 1999, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz 38
Règlement (CE) no 1343/1999 de la Commission, du 24 juin 1999, fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux 40
Règlement (CE) no 1344/1999 de la Commission, du 24 juin 1999, portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz 42
Règlement (CE) no 1345/1999 de la Commission, du 24 juin 1999, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation 43
Règlement (CE) no 1346/1999 de la Commission, du 24 juin 1999, limitant la durée de validité des certificats d'exportation pour certains produits transformés à base de céréales 45
Règlement (CE) no 1347/1999 de la Commission, du 24 juin 1999, relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2007/98 48
Règlement (CE) no 1348/1999 de la Commission, du 24 juin 1999, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 49

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conférence des Représentants des Gouvernements des États membres
1999/415/ECSC
*Décision des Représentants des Gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 17 juin 1999, autorisant la Commission à dénoncer l'accord du 28 juillet 1956 relatif à l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires pour les transports de charbon et d'acier en transit par le territoire suisse 52
Commission
1999/416/EC
*Décision de la Commission, du 9 juin 1999, autorisant les États membres à admettre temporairement la commercialisation de semences de certaines espèces ne satisfaisant pas aux exigences des directives 66/401/CEE ou 66/402/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(1999) 1557] 53
1999/417/EC
*Décision de la Commission, du 16 juin 1999, modifiant la décision 1999/301/CE modifiant la décision 87/257/CEE relative à la liste des établissements des États-Unis d'Amérique agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté et la décision 79/542/CEE du Conseil établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine, de viandes fraîches et de produits à base de viandeTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 1709] (1) 56
1999/418/EC
Décision de la Commission, du 17 juin 1999, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie [notifiée sous le numéro C(1999) 1658] 58
1999/419/EC
*Décision de la Commission, du 24 juin 1999, modifiant les décisions 1999/363/CE et 1999/389/CE concernant des mesures de protection contre la contamination de certains produits par les dioxinesTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 1832] (1) 60

Rectificatifs
Rectificatif à la décision 1999/371/CE, décision no 172 de la commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants du 9 décembre 1998 concernant le modèle des formulaires nécessaires à l'application des règlements (CEE) no 1408/71 et (CEE) no 574/72 (E 101) (JO L 143 du 8.6.1999) 67
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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