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Document L:1999:157:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 157, 24 juin 1999


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 157
42e année
24 juin 1999
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireActes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne
*Stratégie commune de l'Union européenne, du 4 juin 1999, à l'égard de la Russie 1
Déclaration du Conseil européen relative à la stratégie commune à l'égard de la Russie 10
I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 1315/1999 de la Commission, du 23 juin 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 11
Règlement (CE) no 1316/1999 de la Commission, du 23 juin 1999, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre 13
Règlement (CE) no 1317/1999 de la Commission, du 23 juin 1999, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante-quatrième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1574/98 15
Règlement (CE) no 1318/1999 de la Commission, du 23 juin 1999, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 16
*Règlement (CE) no 1319/1999 de la Commission, du 22 juin 1999, établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables 18
*Règlement (CE) no 1320/1999 de la Commission, du 23 juin 1999, modifiant le règlement (CEE) no 2257/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en certaines huiles végétales de Madère 24
*Règlement (CE) no 1321/1999 de la Commission, du 23 juin 1999, établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries en certaines huiles végétales 26
*Règlement (CE) no 1322/1999 de la Commission, du 23 juin 1999, établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des Açores et de Madère pour les produits céréaliers qui bénéficient du régime spécifique prévu aux articles 2 à 10 du règlement (CEE) no 1600/92 du Conseil 27
*Règlement (CE) no 1323/1999 de la Commission, du 23 juin 1999, modifiant le règlement (CE) no 1474/95 portant ouverture et mode de gestion dans le secteur des œufs et pour les ovalbumines de contingents tarifaires 29
*Règlement (CE) no 1324/1999 de la Commission, du 23 juin 1999, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée 31
Règlement (CE) no 1325/1999 de la Commission, du 23 juin 1999, modifiant le règlement (CE) no 1666/98 et portant à 358060 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenu par l'organisme d'intervention autrichien 33
*Règlement (CE) no 1326/1999 de la Commission, du 23 juin 1999, établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries pour les produits céréaliers qui bénéficient du régime spécifique prévu aux articles 2 à 5 du règlement (CEE) no 1601/92 du Conseil 35
*Règlement (CE) no 1327/1999 de la Commission, du 23 juin 1999, modifiant le règlement (CE) no 1251/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires dans le secteur de la viande de volaille 37
*Règlement (CE) no 1328/1999 de la Commission, du 23 juin 1999, modifiant le règlement (CEE) no 1164/89 relatif aux modalités d'aide concernant le lin textile et le chanvre 39
Règlement (CE) no 1329/1999 de la Commission, du 23 juin 1999, fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves 40
Règlement (CE) no 1330/1999 de la Commission, du 23 juin 1999, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées, au titre du règlement (CE) no 995/1999, dans le secteur de la viande bovine 41
Règlement (CE) no 1331/1999 de la Commission, du 23 juin 1999, fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz 42
Règlement (CE) no 1332/1999 de la Commission, du 23 juin 1999, déterminant la quantité disponible pour le troisième trimestre de 1999 pour certains produits du secteur de la viande de volaille dans le cadre du règlement (CE) no 1396/98 45
Règlement (CE) no 1333/1999 de la Commission, du 23 juin 1999, déterminant la quantité disponible pour le troisième trimestre de 1999 pour certains produits du secteur de la viande de volaille dans le cadre du règlement (CE) no 2497/96 47

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN
Autorité de surveillance AELE
1998/339/COL
*Décision de l'Autorité de surveillance AELE no 339/98/COL, du 3 décembre 1998, concernant le financement du groupe d'entreprises Arcus par le gouvernement norvégien [Aide no 95-021 (Norvège)] 49
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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