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Document L:1999:148:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 148, 15 juin 1999


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 148
42e année
15 juin 1999
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 1215/1999 du Conseil, du 10 juin 1999, modifiant le règlement no 19/65/CEE concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du traité à des catégories d'accords et de pratiques concertées 1
*Règlement (CE) no 1216/1999 du Conseil, du 10 juin 1999, modifiant le règlement no 17, premier règlement d'application des articles 81 et 82 du traité 5
Règlement (CE) no 1217/1999 de la Commission, du 14 juin 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 7
*Règlement (CE) no 1218/1999 de la Commission, du 14 juin 1999, relatif au classement Règlement (CE) no 1218/1999 de la Commission, du 14 juin 1999, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée 9
Règlement (CE) no 1219/1999 de la Commission, du 14 juin 1999, relatif à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire 14
Règlement (CE) no 1220/1999 de la Commission, du 14 juin 1999, relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire 17
*Règlement (CE) no 1221/1999 de la Commission, du 14 juin 1999, relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et abrogeant le règlement (CE) no 383/1999 21
*Règlement (CE) no 1222/1999 de la Commission, du 14 juin 1999, relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication périodique, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées et abrogeant le règlement (CE) no 951/1999 27
Règlement (CE) no 1223/1999 de la Commission, du 14 juin 1999, fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza 31
Règlement (CE) no 1224/1999 de la Commission, du 14 juin 1999, modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre 33
*Directive 1999/57/CE de la Commission, du 7 juin 1999, portant adaptation au progrès technique de la directive 78/764/CEE du Conseil relative au siège du conducteur des tracteurs agricoles ou forestiers à rouesTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE (1) 35
*Directive 1999/58/CE de la Commission, du 7 juin 1999, portant adaptation au progrès technique de la directive 79/533/CEE du Conseil relative aux dispositions de remorquage et de marche arrière des tracteurs agricoles ou forestiers à rouesTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE (1) 37

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
1999/391/EC
*Décision de la Commission, du 31 mai 1999, concernant le questionnaire sur la directive 96/61/CE du Conseil relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (IPPC)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 1395] (1) 39
1999/392/EC
*Décision de la Commission, du 31 mai 1999, reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle des substances actives Mésotrione (ZA 1296), Iodosulfuron-méthyl-sodium (AEF 115008), Silthiopham (MON 65500) et Gliocladium catenulatum à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiquesTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 1400] (1) 44
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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