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Document L:1999:147:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 147, 12 juin 1999


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 147
42e année
12 juin 1999
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 1205/1999 de la Commission, du 11 juin 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
Règlement (CE) no 1206/1999 de la Commission, du 11 juin 1999, fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 241e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CEE) no 1589/87 3
Règlement (CE) no 1207/1999 de la Commission, du 11 juin 1999, fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 205e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) no 429/90 4
Règlement (CE) no 1208/1999 de la Commission, du 11 juin 1999, fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la trente-troisième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97 5
Règlement (CE) no 1209/1999 de la Commission, du 11 juin 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds, moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2565/98 7
Règlement (CE) no 1210/1999 de la Commission, du 11 juin 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 770/1999 8
Règlement (CE) no 1211/1999 de la Commission, du 11 juin 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds, moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2564/98 9
Règlement (CE) no 1212/1999 de la Commission, du 11 juin 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2566/98 10
Règlement (CE) no 1213/1999 de la Commission, du 11 juin 1999, disposant de ne pas donner suite aux offres déposées à la suite de la 224e adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) no 1627/89 11
Règlement (CE) no 1214/1999 de la Commission, du 11 juin 1999, concernant les demandes de certificat d'importation de blé tendre de qualité et de blé dur de qualité dans le cadre des contingents tarifaires prévus par le règlement (CE) no 778/1999 12

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
1999/385/EC, EURATOM, ECSC
*Décision du Conseil, du 31 mai 1999, portant adoption de son règlement intérieur 13
1999/386/EC
*Décision du Conseil, du 7 juin 1999, relative à l'application provisoire par la Communauté européenne de l'accord relatif au programme international pour la conservation des dauphins 23
1999/387/EC
*Décision du Conseil, du 7 juin 1999, portant nomination d'un membre du Comité des régions 24
1999/388/EC
*Décision du Conseil, du 7 juin 1999, portant nomination de membres et suppléants allemands du Comité des régions 25
Commission
1999/389/EC
*Décision de la Commission, du 11 juin 1999, concernant des mesures de protection contre la contamination par la dioxine des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine dérivés de bovins et de porcins et abrogeant la décision 1999/368/CETexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 1592] (1) 26
1999/390/EC
*Décision de la Commission, du 11 juin 1999, concernant des mesures de protection contre la contamination par les dioxines de certains produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ou animale et modifiant la décision no 1999/363/CE et la décision 1999/389/CETexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 1672] (1) 29
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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