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Journal officiel des Communautés européennes, L 144, 09 juin 1999

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 144
42^e année
9 juin 1999

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
	*	Règlement (CE) n^o 1182/1999 du Parlement européen et du Conseil, du 10 mai 1999, modifiant le règlement (CEE) n^o 3330/91 du Conseil relatif aux statistiques des échanges de biens entre États membres afin de diminuer les données à fournir	1
		Déclaration du Conseil	3
		Déclaration de la Commission	3
		Règlement (CE) n^o 1183/1999 de la Commission, du 8 juin 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	4
	*	Règlement (CE) n^o 1184/1999 de la Commission, du 8 juin 1999, fixant les taux d'intérêts compensatoires applicables en cas de naissance d'une dette douanière relative aux produits compensateurs ou aux marchandises en l'état (régime du perfectionnement actif, système de la suspension et régime de l'admission temporaire) pendant le deuxième semestre de 1999	6
		Règlement (CE) n^o 1185/1999 de la Commission, du 8 juin 1999, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention espagnol	7
		Règlement (CE) n^o 1186/1999 de la Commission, du 8 juin 1999, modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales	13

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Conseil
		1999/372/EC, ECSC, EURATOM
	*	Décision n^o 1/1999 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Estonie, d'autre part, du 28 avril 1999, portant adoption des règles nécessaires à la mise en œuvre de l'article 63, paragraphe 1, points i) et ii), et paragraphe 2, de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Estonie, d'autre part	16
		1999/373/EC
	*	Décision du Conseil, du 31 mai 1999, portant nomination d'un membre du Comité des régions	20
		Commission
		1999/374/EC
	*	Décision de la Commission, du 28 octobre 1998, concernant une aide accordée par l'Allemagne à Neptun Industrie Rostock GmbHTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1998) 3435] ⁽¹⁾	21
		1999/375/EC
	*	Décision de la Commission, du 19 mai 1999, reconnaissant le caractère pleinement opérationnel de la base de données luxembourgeoise relative aux bovins [notifiée sous le numéro C(1999) 1270]	34
		1999/376/EC
	*	Décision de la Commission, du 19 mai 1999, reconnaissant le caractère opérationnel de la base de données danoise relative aux bovins [notifiée sous le numéro C(1999) 1305]	35
		1999/377/EC
	*	Décision de la Commission, du 19 mai 1999, reconnaissant le caractère pleinement opérationnel de la base de données belge relative aux bovins [notifiée sous le numéro C(1999) 1349]	36

		Rectificatifs
		Rectificatif à la décision 1999/366/CE de la Commission, du 4 juin 1999, clôturant la procédure antidumping concernant les importations de ferrosilicium originaire d'Égypte et de Pologne (JO L 142 du 5.6.1999)	37
		(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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