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Document L:1999:142:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 142, 05 juin 1999


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 142
42e année
5 juin 1999
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireActes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union européenne
*Position commune, du 27 mai 1999, arrêtée par le Conseil sur la base de l'article 34 du traité sur l'Union européenne concernant les négociations relatives au projet de convention sur la criminalité dans le cyberespace, qui sont menées au sein du Conseil de l'Europe 1
I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 1174/1999 de la Commission, du 4 juin 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 3
Règlement (CE) no 1175/1999 de la Commission, du 4 juin 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds, moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2565/98 5
Règlement (CE) no 1176/1999 de la Commission, du 4 juin 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds, moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2564/98 6
Règlement (CE) no 1177/1999 de la Commission, du 4 juin 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 770/1999 7
Règlement (CE) no 1178/1999 de la Commission, du 4 juin 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2566/98 8
Règlement (CE) no 1179/1999 de la Commission, du 4 juin 1999, déterminant les montants des éléments agricoles réduits ainsi que les droits additionnels applicables pendant la période allant du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000 inclus à l'importation dans la Communauté de certaines marchandises relevant du règlement (CE) no 3448/93 du Conseil dans le cadre d'un accord intérimaire entre l'Union européenne et Israël 9
*Directive 1999/51/CE de la Commission, du 26 mai 1999, portant cinquième adaptation au progrès technique de l'annexe I de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses [étain, pentachlorophénol (PCP) et cadmium]Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE (1) 22
*Directive 1999/52/CE de la Commission, du 26 mai 1999, portant adaptation au progrès technique de la directive 96/96/CE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorquesTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE (1) 26
*Directive 1999/53/CE de la Commission, du 26 mai 1999, modifiant l'annexe III de la directive 77/93/CEE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté 29
*Directive 1999/54/CE de la Commission, du 26 mai 1999, modifiant la directive 66/402/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de céréales 30

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
1999/365/EC
*Décision de la Commission, du 14 octobre 1998, concernant l'aide que l'Autriche envisage d'octroyer à LiftgmbHTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1998) 3212] (1) 32
1999/366/EC
*Décision de la Commission, du 4 juin 1999, clôturant la procédure antidumping concernant les importations de ferrosilicium originaire d'Égypte et de Pologne [notifiée sous le numéro C(1999) 1466] 36
1999/367/EC
*Décision de la Commission, du 4 juin 1999, relative au remplacement de membres du comité consultatif de l'énergie [notifiée sous le numéro C(1999) 1462] 45
1999/368/EC
*Décision de la Commission, du 4 juin 1999, concernant des mesures de protection contre la contamination par la dioxine des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ou animale dérivés de bovins et de porcinsTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 1538] (1) 46

Rectificatifs
Rectificatif au règlement (CE) no 1134/1999 de la Commission du 28 mai 1999 relatif à la fourniture à la Russie de blé tendre et de seigle panifiables (JO L 135 du 29.5.1999) 48
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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