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Document L:1999:138:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 138, 01 juin 1999


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 138
42e année
1 juin 1999
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Directive 1999/35/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative à un système de visites obligatoires pour l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d'engins à passagers à grande vitesse 1
*Directive 1999/36/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative aux équipements sous pression transportables 20
*Directive 1999/37/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative aux documents d'immatriculation des véhicules 57
*Directive 1999/38/CE du Conseil du 29 avril 1999 modifiant pour la deuxième fois la directive 90/394/CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail, et l'étendant aux agents mutagènes 66
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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