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Document L:1999:136:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 136, 31 mai 1999


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 136
42e année
31 mai 1999
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 1073/1999 du Parlement européen et du Conseil, du 25 mai 1999, relatif aux enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) 1
*Règlement (Euratom) no 1074/1999 du Conseil, du 25 mai 1999, relatif enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) 8

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Parlement européenConseilCommission
1999/1074/EURATOM
*Accord interinstitutionnel, du 25 mai 1999, entre le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne et la Commission des Communautés européennes relatif aux enquêtes internes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) 15
Commission
1999/352/EC, ECSC, EURATOM
*Décision de la Commission, du 28 avril 1999, instituant l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) [notifiée sous le numéro SEC(1999) 802] 20
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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