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Document L:1999:120:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 120, 08 mai 1999


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 120
42e année
8 mai 1999
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 975/1999 du Conseil, du 29 avril 1999, fixant les exigences pour la mise en œuvre des actions de coopération au développement qui contribuent à l'objectif général du développement et de la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi qu'à celui du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales 1
*Règlement (CE) no 976/1999 du Conseil, du 29 avril 1999, fixant les exigences pour la mise en œuvre des actions communautaires, autres que celles de coopération au développement, qui, dans le cadre de la politique de coopération communautaire, contribuent à l'objectif général du développement et de la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi qu'à celui du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans les pays tiers 8
Règlement (CE) no 977/1999 de la Commission, du 7 mai 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 15
Règlement (CE) no 978/1999 de la Commission, du 7 mai 1999, fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 203e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) no 429/90 17
Règlement (CE) no 979/1999 de la Commission, du 7 mai 1999, fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la trente et unième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97 18
Règlement (CE) no 980/1999 de la Commission, du 7 mai 1999, fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 239e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CEE) no 1589/87 20
Règlement (CE) no 981/1999 de la Commission, du 7 mai 1999, suspendant les achats de beurre dans certains États membres 21
*Règlement (CE) no 982/1999 de la Commission, du 7 mai 1999, abrogeant certains règlements de la Commission dans les secteurs des fruits et légumes frais et transformés 22
Règlement (CE) no 983/1999 de la Commission, du 7 mai 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2566/98 24
Règlement (CE) no 984/1999 de la Commission, du 7 mai 1999, relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à grains longs à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2563/98 25
Règlement (CE) no 985/1999 de la Commission, du 7 mai 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds, moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2565/98 26
Règlement (CE) no 986/1999 de la Commission, du 7 mai 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds, moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2564/98 27
Règlement (CE) no 987/1999 de la Commission, du 7 mai 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 770/1999 28
Règlement (CE) no 988/1999 de la Commission, du 7 mai 1999, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées 29

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
1999/311/EC
*Décision du Conseil, du 29 avril 1999, portant adoption de la troisième phase du programme transeuropéen de coopération pour l'enseignement supérieur (Tempus III) (2000-2006) 30
1999/312/EC
*Décision du Conseil, du 29 avril 1999, modifiant la décision 93/383/CEE relative aux laboratoires de référence pour le contrôle des biotoxines marines 37
1999/313/EC
*Décision du Conseil, du 29 avril 1999, relative aux laboratoires de référence pour le contrôle des contaminations bactériologiques et virales des mollusques bivalves 40
*Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord entre la Communauté européenne et la République du Chili en matière de coopération relative au contrôle des précurseurs et des substances chimiques utilisés fréquemment pour la fabrication illicite de drogues ou de substances psychotropes 42
Commission
1999/314/EC
*Décision de la Commission, du 9 avril 1999, portant sur le questionnaire relatif à la directive 96/82/CE du Conseil concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE[notifiée sous le numéro C(1999) 856] (1) 43

Rectificatifs
Rectificatif au règlement (CE) no 925/1999 du Conseil du 29 avril 1999 relatif à l'immatriculation et à l'exploitation, dans la Communauté, de certains types d'avions à réaction subsoniques civils modifiés et munis d'un nouveau certificat indiquant leur conformité avec les normes du volume I, deuxième partie, chapitre 3, de l'annexe 16 de la convention relative à l'aviation civile internationale, troisième édition (juillet 1993) (JO L 115 du 4.5.1999) 46
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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