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Document L:1999:100:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 100, 15 avril 1999


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 100
42e année
15 avril 1999
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilitŽBe
Règlement (CE) no 765/1999 de la Commission, du 14 avril 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
Règlement (CE) no 766/1999 de la Commission, du 14 avril 1999, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre 3
Règlement (CE) no 767/1999 de la Commission, du 14 avril 1999, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 5
Règlement (CE) no 768/1999 de la Commission, du 14 avril 1999, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente-quatrième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1574/98 7
*Règlement (CE) no 769/1999 de la Commission, du 14 avril 1999, établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables 8
Règlement (CE) no 770/1999 de la Commission, du 14 avril 1999, concernant une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers 14
Règlement (CE) no 771/1999 de la Commission, du 14 avril 1999, fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz 17

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilitŽBe
Conseil
1999/257/EC
*Décision du Conseil, du 29 mars 1999, relative à la conclusion de la convention sur la commission internationale pour la protection de l'Oder 20
Convention relative à la commission internationale pour la protection de l'Oder contre la pollution 21
1999/258/EC
*Décision du Conseil, du 30 mars 1999, concernant la conclusion du protocole sur l'extension de la période durant laquelle les fonds disponibles dans le quatrième protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté européenne et la République de Chypre peuvent être engagés 25
Protocole sur l'extension de la période durant laquelle les fonds disponibles dans le quatrième protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté européenne et la République de Chypre peuvent être engagés 26
Information relative à l'entrée en vigueur du protocole sur l'extension de la période durant laquelle les fonds disponibles dans le quatrième protocole, relatif à la coopération financière et technique entre la CE et la République de Chypre, peuvent être engagés 30
1999/259/EC
*Décision du Conseil, du 30 mars 1999, concernant la conclusion d'un protocole visant l'extension de la période durant laquelle les fonds disponibles dans le quatrième protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté européenne et la République de Malte peuvent être engagés 31
Protocole sur l'extension de la période durant laquelle les fonds disponibles dans le quatrième protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté européenne et la République de Malte peuvent être engagés 32
Information relative à l'entrée en vigueur du protocole sur l'extension de la période durant laquelle les fonds disponibles dans le quatrième protocole, relatif à la coopération financière et technique entre la CE et la République de Malte, peuvent être engagés 36
1999/260/EC
*Décision du Conseil, du 30 mars 1999, portant nomination de deux membres suppléants du Comité des régions 37
ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN
Comité mixte de L'EEE
98/55
*Décision du Comité mixte de L'EEE no 55/98, du 4 juillet 1998, modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE 38
98/56
*Décision du Comité mixte de L'EEE no 56/98, du 4 juillet 1998, modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE 40
98/57
*Décision du Comité mixte de L'EEE no 57/98, du 4 juillet 1998, modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE 41
98/58
*Décision du Comité mixte de L'EEE no 58/98, du 4 juillet 1998, modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE 42
98/59
*Décision du Comité mixte de L'EEE no 59/98, du 4 juillet 1998, modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE 43
98/60
*Décision du Comité mixte de L'EEE no 60/98, du 4 juillet 1998, modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE 44
98/61
*Décision du Comité mixte de L'EEE no 61/98, du 4 juillet 1998, modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE 46
98/62
*Décision du Comité mixte de L'EEE no 62/98, du 4 juillet 1998, modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE 48
98/63
*Décision du Comité mixte de L'EEE no 63/98 du 4 juillet 1998 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE 50
98/62
*Décision du Comité mixte de L'EEE no 64/98, du 14 juillet 1998, modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE 52
98/65
*Décision du Comité mixte de L'EEE no 65/98, du 4 juillet 1998, modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE 54
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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