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Document L:1999:099:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 99, 14 avril 1999


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 99
42e année
14 avril 1999
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilitŽBe
Règlement (CE) no 759/1999 de la Commission, du 13 avril 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
Règlement (CE) no 760/1999 de la Commission, du 13 avril 1999, modifiant le règlement (CE) no 575/1999 et portant à 400000 tonnes l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de maïs détenu par l'organisme d'intervention français 3
*Règlement (CE) no 761/1999 de la Commission, du 12 avril 1999, modifiant le règlement (CEE) no2676/90 déterminant des méthodes d'analyse communautaires applicables dans le secteur du vin 4
*Règlement (CE) no 762/1999 de la Commission, du 13 avril 1999, relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé des fromages kefalotyri et kasseri 15
Règlement (CE) no 763/1999 de la Commission, du 13 avril 1999, relatif au transport de viande porcine à destination de la Russie 18
Règlement (CE) no 764/1999 de la Commission, du 13 avril 1999, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au mois d'avril 1999 pour les viandes bovines congelées destinées à la transformation 23

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilitŽBe
Conseil
1999/254/EC
*Décision du Conseil, du 30 mars 1999, autorisant la République française à appliquer ou à continuer à appliquer à certaines huiles minérales utilisées à des fins spécifiques des réductions ou des exonérations d'accises, conformément à la procédure prévue à l'article 8, paragraphe 4, de la directive 92/81/CEE 24
1999/255/EC
*Décision du Conseil, du 30 mars 1999, autorisant certains États membres, conformément à la directive 92/81/CEE, à appliquer ou à continuer à appliquer à certaines huiles minérales des réductions de taux d'accise ou des exonérations d'accises, et portant modification de la décision 97/425/CE 26
1999/256/EC
*Décision no 2/1999 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part du 15 mars 1999 concernant l'adoption des conditions et des modalités de la participation de la Bulgarie aux programmes communautaires relatifs à la formation professionnelle et à l'éducation 28

Rectificatifs
Rectificatif à la décision 1999/253/CE de la Commission du 12 avril 1999 relative à certaines mesures de protection à l'égard de certains produits de la pêche originaires ou en provenance du Kenya et de Tanzanie (JO L 98 du 13. 4. 1999) 31
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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