Accept Refuse

EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:1999:083:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 83, 27 mars 1999


Display all documents published in this Official Journal
Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 83
42e année
27 mars 1999
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 659/1999 du Conseil, du 22 mars 1999, portant modalités d'application de l'article 93 du traité CE 1
*Règlement (CE) no 660/1999 du Conseil, du 22 mars 1999, modifiant le règlement (CEE) no 2075/92 et fixant les primes et les seuils de garantie pour le tabac en feuilles par groupe de variétés et par État membre pour les récoltes 1999, 2000 et 2001 10
Règlement (CE) no 661/1999 de la Commission, du 26 mars 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 15
Règlement (CE) no 662/1999 de la Commission, du 26 mars 1999, modifiant le règlement (CEE) no 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire 17
Règlement (CE) no 663/1999 de la Commission, du 26 mars 1999, modifiant le règlement (CEE) no 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire 19
Règlement (CE) no 664/1999 de la Commission, du 26 mars 1999, modifiant le règlement (CEE) no 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire 21
Règlement (CE) no 665/1999 de la Commission, du 26 mars 1999, fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales 23
Règlement (CE) no 666/1999 de la Commission, du 26 mars 1999, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation 25
Règlement (CE) no 667/1999 de la Commission, du 26 mars 1999, fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur du riz d'origine communautaire 27
Règlement (CE) no 668/1999 de la Commission, du 26 mars 1999, fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz d'origine communautaire 29
Règlement (CE) no 669/1999 de la Commission, du 26 mars 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds, moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2565/98 31
Règlement (CE) no 670/1999 de la Commission, du 26 mars 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2566/98 32
Règlement (CE) no 671/1999 de la Commission, du 26 mars 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds, moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2564/98 33
Règlement (CE) no 672/1999 de la Commission, du 26 mars 1999, fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 200e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) no 429/90 34
Règlement (CE) no 673/1999 de la Commission, du 26 mars 1999, fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 236e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CEE) no 1589/87 35
Règlement (CE) no 674/1999 de la Commission, du 26 mars 1999, fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la vingt-huitième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97 36
Règlement (CE) no 675/1999 de la Commission, du 26 mars 1999, modifiant le règlement (CE) no 1394/98 arrêtant le bilan et fixant les aides pour l'approvisionnement des îles Canaries en lapins reproducteurs dans le cadre du régime prévu à l'article 4 du règlement (CEE) no 1601/92 du Conseil 38
*Règlement (CE) no 676/1999 de la Commission, du 26 mars 1999, portant cinquième modification du règlement (CE) no 785/95 portant modalités d'application du règlement (CE) no 603/95 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés 40
*Règlement (CE) no 677/1999 de la Commission, du 26 mars 1999, modifiant le règlement (CE) no 2789/98 prévoyant une dérogation temporaire aux dispositions du règlement (CE) no 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine 42
*Règlement (CE) no 678/1999 de la Commission, du 26 mars 1999, relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé du fromage pecorino romano 43
*Règlement (CE) no 679/1999 de la Commission, du 26 mars 1999, modifiant le règlement (CE) no 2659/94 relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé des fromages grana padano, parmigiano reggiano et provolone 46
Règlement (CE) no 680/1999 de la Commission, du 26 mars 1999, disposant de ne pas donner suite aux offres déposées à la suite de la 220e adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) no 1627/89 47
*Directive 1999/19/CE de la Commission, du 18 mars 1999, modifiant la directive 97/70/CE du Conseil instituant un régime harmonisé pour la sécurité des navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 24 mètres (1) 48

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
1999/224/EC
*Décision du Conseil, du 22 février 1999, concernant la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et l'État d'Israël 50
Accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et l'État d'Israël 51
Déclaration commune 60
Commission
1999/225/EC
*Décision de la Commission, du 13 mai 1998, relative à des aides accordées par l'Allemagne à l'entreprise Herborn und Breitenbach GmbH, ex-Drahtziehmaschinenwerk Grüna GmbH [notifiée sous le numéro C(1998) 1687] (1) 62
226/1999/EC
*Décision de la Commission, du 1er juillet 1998, relative aux aides que la région Frioul-Vénétie Julienne envisage d'accorder à l'entreprise sidérurgique Servola SpA [notifiée sous le numéro C(1998) 1941] (1) 69
227/1999/EC
*Décision de la Commission, du 29 juillet 1998, concernant des aides d'État du Land de Basse-Saxe (Allemagne) à Georgsmarienhütte GmbH [notifiée sous le numéro C(1998) 2556] (1) 72
1999/228/EC
*Décision de la Commission, du 5 mars 1999, modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil et les décisions 92/160/CEE, 92/260/CEE, 93/195/CEE et 93/197/CEE relatives aux conditions sanitaires pour l'admission temporaire, la réadmission et les importations dans la Communauté de chevaux enregistrés en provenance de certaines régions d'Arabie saoudite [notifiée sous le numéro C(1999) 496] (1) 77
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top