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Document L:1999:052:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 52, 27 février 1999


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 52
42e année
27 février 1999
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireActes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne
*Décision du Conseil, du 22 février 1999, abrogeant la position commune 98/448/PESC concernant le Belarus 1
I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 423/1999 du Conseil, du 22 février 1999, modifiant le règlement (CE) no 975/98 sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation 2
Règlement (CE) no 424/1999 de la Commission, du 26 février 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 4
Règlement (CE) no 425/1999 de la Commission, du 26 février 1999, fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales 6
Règlement (CE) no 426/1999 de la Commission, du 26 février 1999, fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide 9
Règlement (CE) no 427/1999 de la Commission, du 26 février 1999, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 11
Règlement (CE) no 428/1999 de la Commission, du 26 février 1999, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre 13
Règlement (CE) no 429/1999 de la Commission, du 26 février 1999, fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales 16
Règlement (CE) no 430/1999 de la Commission, du 26 février 1999, modifiant le règlement (CEE) no 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire 18
Règlement (CE) no 431/1999 de la Commission, du 26 février 1999, modifiant le règlement (CEE) no 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire 20
Règlement (CE) no 432/1999 de la Commission, du 26 février 1999, modifiant le règlement (CEE) no 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire 22
Règlement (CE) no 433/1999 de la Commission, du 26 février 1999, fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 234e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CEE) no 1589/87 24
Règlement (CE) no 434/1999 de la Commission, du 26 février 1999, fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 198e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) no 429/90 25
Règlement (CE) no 435/1999 de la Commission, du 26 février 1999, fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la vingt-sixième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97 26
Règlement (CE) no 436/1999 de la Commission, du 26 février 1999, fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la deux cent dix-huitième adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) no 1627/89 28
Règlement (CE) no 437/1999 de la Commission, du 26 février 1999, modifiant le règlement (CE) no 245/1999 et portant à 103 605 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention danois 29
Règlement (CE) no 438/1999 de la Commission, du 26 février 1999, modifiant le règlement (CE) no 1735/98 et portant à 5 282 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention luxembourgeois 31
Règlement (CE) no 439/1999 de la Commission, du 26 février 1999, modifiant le règlement (CE) no 190/1999 portant ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de viande de porc sur le marché communautaire en vue d'une livraison ultérieure à destination de la Russie 33
*Règlement (CE) no 440/1999 de la Commission, du 26 février 1999, portant ouverture d'un contingent tarifaire à l'importation de sucre brut de canne préférentiel spécial des pays ACP pour l'approvisionnement des raffineries pendant la période du 1er mars au 30 juin 1999 34
Règlement (CE) no 441/1999 de la Commission, du 26 février 1999, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation 36
Règlement (CE) no 442/1999 de la Commission, du 26 février 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2566/98 38
Règlement (CE) no 443/1999 de la Commission, du 26 février 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds, moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2565/98 39
Règlement (CE) no 444/1999 de la Commission, du 26 février 1999, fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur du riz d'origine communautaire 40
Règlement (CE) no 445/1999 de la Commission, du 26 février 1999, fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz d'origine communautaire 42
Règlement (CE) no 446/1999 de la Commission, du 26 février 1999, relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains ronds, moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2564/98 44
Règlement (CE) no 447/1999 de la Commission, du 26 février 1999, modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille 45
Règlement (CE) no 448/1999 de la Commission, du 26 février 1999, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes 47

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
99/157/EC
*Décision de la Commission, du 22 avril 1998, relative à une aide d'État en faveur de Triptis Porzellan GmbH i. GV, Thuringe [notifiée sous le numéro C(1998) 1324] (1) 48
99/158/EC
*Décision de la Commission, du 16 février 1999, autorisant les États membres à prévoir à titre exceptionnel des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE du Conseil pour les végétaux de Vitis L., à l'exception des fruits, originaires de Croatie [notifiée sous le numéro C(1999) 328] 55
99/159/EC
Décision de la Commission, du 18 février 1999, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie [notifiée sous le numéro C(1999) 374] 58

Rectificatifs
Rectificatif au règlement (CE) no 422/1999 de la Commission du 25 février 1999 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité (JO L 50 du 26.2.1999) 60
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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