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Document L:1999:035:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 35, 09 février 1999


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 35
42e année
9 février 1999
Édition de langue françaiseLégislation
I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
1999/ /CE:
*Décision no 1/98 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part du 15 septembre 1998 portant adoption des conditions et des modalités de la participation de la Roumanie à l'instrument financier de la Communauté pour l'environnement 1
1999/ /CE:
*Décision no 2/98 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part du 14 décembre 1998 portant adoption des conditions et des modalités de la participation de la Roumanie au programme communautaire dans le domaine des petites et moyennes entreprises 4
1999/ /CE:
*Décision no 3/98 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part du 14 décembre 1998 portant adoption des conditions et des modalités de la participation de la Roumanie aux programmes communautaires dans le domaine de la culture 7
1999/ /CE:
*Décision no 4/98 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part du 21 décembre 1998 modifiant le protocole no 4 à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part 11
1999/ /CE:
*Décision no 6/98 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part du 30 décembre 1998 portant adoption des conditions et des modalités de la participation de la Roumanie aux programmes communautaires dans les domaines de la santé et de la politique sociale 18
1999/ /CE:
*Décision no 4/98 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part du 23 novembre 1998 portant adoption des conditions et des modalités de la participation de la Bulgarie au programme communautaire dans le domaine des petites et moyennes entreprises 23
1999/ /CE:
*Décision no 5/98 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part du 23 novembre 1998 portant adoption des conditions et des modalités de la participation de la Bulgarie aux programmes communautaires dans les domaines de la santé et de la politique sociale 26
1999/ /CE:
*Décision no 4/98 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part du 11 décembre 1998 portant adoption des conditions et des modalités de la participation de la Bulgarie au programme communautaire de promotion de l'efficacité énergétique - SAVE II 29
1999/ /CE:
*Décision no 6/98 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part du 21 décembre 1998 modifiant le protocole no 4 à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part 32
1999/ /CE:
*Décision no 3/98 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part du 4 novembre 1998 portant adoption des conditions et des modalités de la participation de la République slovaque au programme communautaire dans le domaine des petites et moyennes entrepises 39
1999/ /CE:
*Décision no 4/98 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part du 22 décembre 1998 portant adoption des conditions et des modalités de la participation de la République de Lituanie aux programmes communautaires dans le domaine de la culture 42
1999/ /CE:
*Décision no 1/1999 du Conseil d'association CE/Turquie du 5 janvier 1999 relative à la mise en place d'un régime commun de perfectionnement passif pour les produits textiles et d'habillement 45
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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