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Journal officiel des Communautés européennes, L 32, 05 février 1999

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 32
42^e année
5 février 1999

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		Règlement (CE) n^o 263/1999 de la Commission, du 4 février 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	1
	*	Règlement (CE) n^o 264/1999 de la Commission, du 4 février 1999, modifiant le règlement (CEE) n^o 139/81 définissant les conditions auxquelles est subordonnée l'admission de certaines viandes bovines congelées dans la sous-position 0202 30 50 de la nomenclature combinée	3
	*	Règlement (CE) n^o 265/1999 de la Commission, du 4 février 1999, fixant pour la campagne 1998/1999 le montant de l'avance de l'aide pour les oranges	5
		Règlement (CE) n^o 266/1999 de la Commission, du 4 février 1999, fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2850/98	6
		Règlement (CE) n^o 267/1999 de la Commission, du 4 février 1999, fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2849/98	7
		Règlement (CE) n^o 268/1999 de la Commission, du 4 février 1999, relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1564/98	8
		Règlement (CE) n^o 269/1999 de la Commission, du 4 février 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2004/98	9
		Règlement (CE) n^o 270/1999 de la Commission, du 4 février 1999, relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2007/98	10
		Règlement (CE) n^o 271/1999 de la Commission, du 4 février 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1079/98	11
		Règlement (CE) n^o 272/1999 de la Commission, du 4 février 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1746/98	12
		Règlement (CE) n^o 273/1999 de la Commission, du 4 février 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1078/98	13
		Règlement (CE) n^o 274/1999 de la Commission, du 4 février 1999, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle	14
		Règlement (CE) n^o 275/1999 de la Commission, du 4 février 1999, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt	16

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Commission
		1999/99/EC
	*	Décision de la Commission, du 3 juin 1998, concernant la loi de la région Sicile n^o 25/93 portant mesures spéciales en faveur de l'emploi en Sicile (articles 51, 114, 117 et 119) [notifiée sous le numéro C(1998) 1713] ⁽¹⁾	18
		1999/100/EC
	*	Décision de la Commission, du 14 juillet 1998, relative à une aide aux producteurs de lentilles du département de Leucade (Grèce) [notifiée sous le numéro C(1998) 2367]	25
		(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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