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Document L:1999:022:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 22, 29 janvier 1999


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 22
42e année
29 janvier 1999
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 192/1999 du Conseil, du 25 janvier 1999, portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement (CEE) no 3433/91, sur les importations de briquets de poche avec pierre, à gaz, non rechargeables, originaires de la République populaire de Chine, aux importations de certains briquets de poche avec pierre rechargeables jetables, originaires de la République populaire de Chine ou expédiés ou originaires de Taïwan, et aux importations de briquets non rechargeables, expédiés ou originaires de Taïwan, et clôturant la procédure concernant les importations des briquets non rechargeables expédiés de Hong Kong et de Macao 1
*Règlement (CE) no 193/1999 du Conseil, du 25 janvier 1999, portant modification du règlement (CE) no 1015/94 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de systèmes de caméras de télévision originaires du Japon 10
*Règlement (CE) no 194/1999 du Conseil, du 25 janvier 1999, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de panneaux durs originaires de Bulgarie, d'Estonie, de Lettonie, de Lituanie, de Pologne et de Russie et portant perception définitive du droit provisoirement institué 16
Règlement (CE) no 195/1999 de la Commission, du 28 janvier 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 33
Règlement (CE) no 196/1999 de la Commission, du 28 janvier 1999, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers 35
Règlement (CE) no 197/1999 de la Commission, du 28 janvier 1999, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes 43
Règlement (CE) no 198/1999 de la Commission, du 28 janvier 1999, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales 45
Règlement (CE) no 199/1999 de la Commission, du 28 janvier 1999, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt 47
Règlement (CE) no 200/1999 de la Commission, du 28 janvier 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1078/98 49
Règlement (CE) no 201/1999 de la Commission, du 28 janvier 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1746/98 50
Règlement (CE) no 202/1999 de la Commission, du 28 janvier 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1079/98 51
Règlement (CE) no 203/1999 de la Commission, du 28 janvier 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2007/98 52
Règlement (CE) no 204/1999 de la Commission, du 28 janvier 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2004/98 53
Règlement (CE) no 205/1999 de la Commission, du 28 janvier 1999, fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2849/98 54
Règlement (CE) no 206/1999 de la Commission, du 28 janvier 1999, fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2850/98 55
Règlement (CE) no 207/1999 de la Commission, du 28 janvier 1999, relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1564/98 56
Règlement (CE) no 208/1999 de la Commission, du 28 janvier 1999, modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre 57
Règlement (CE) no 209/1999 de la Commission, du 28 janvier 1999, relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de janvier 1999 en application du règlement (CE) no 327/98 59
Règlement (CE) no 210/1999 de la Commission, du 28 janvier 1999, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz 61
Règlement (CE) no 211/1999 de la Commission, du 28 janvier 1999, fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux 63
Règlement (CE) no 212/1999 de la Commission, du 28 janvier 1999, portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz 65
Règlement (CE) no 213/1999 de la Commission, du 28 janvier 1999, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité 66

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
1999/70/EC
*Décision du Conseil, du 25 janvier 1999, concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales 69
Commission
1999/71/EC
*Décision de la Commission, du 6 janvier 1999, portant acceptation des engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de panneaux durs originaires de Bulgarie, d'Estonie, de Lettonie, de Lituanie et de Pologne et clôturant la procédure sans institution de mesures pour les importations en provenance du Brésil [notifiée sous le numéro C(1998) 4533] 71
1999/72/EC
Décision de la Commission, du 22 janvier 1999, relative à la suspension des achats de beurre dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(1999) 162] 74
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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