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Document L:1999:017:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 17, 22 janvier 1999


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 17
42e année
22 janvier 1999
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Décision no 128/1999/CE du Parlement européen et du Conseil, du 14 décembre 1998, relative à l'introduction coordonnée dans la Communauté d'un système de communications mobiles et sans fil (UMTS) de troisième génération 1
Règlement (CE) no 129/1999 de la Commission, du 21 janvier 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 8
Règlement (CE) no 130/1999 de la Commission, du 21 janvier 1999, déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 1999 pour les contingents tarifaires de viandes bovines prévus par le règlement (CE) no 1279/98 pour la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie 10
*Règlement (CE) no 131/1999 de la Commission, du 21 janvier 1999, modifiant le règlement (CE) no 2249/98 instituant des droits antidumping et compensateurs provisoires sur les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège en ce qui concerne certains exportateurs et modifiant la décision 97/634/CE portant acceptation des engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping et de la procédure antisubventions concernant les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège 12
*Règlement (CE) no 132/1999 de la Commission, du 21 janvier 1999, modifiant le règlement (CE) no 2630/97 en ce qui concerne les contrôles minimaux à effectuer dans le cadre du système d'identification et d'enregistrement des bovins (1) 20
Règlement (CE) no 133/1999 de la Commission, du 21 janvier 1999, concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur viti-vinicole 21
*Règlement (CE) no 134/1999 de la Commission, du 21 janvier 1999, modifiant le règlement (CE) no 936/97 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées et pour la viande de buffle congelée, et le règlement (CEE) no 139/81 définissant les conditions auxquelles est subordonnée l'admission de certaines viandes bovines congelées dans la sous-position 0202 30 50 de la nomenclature combinée 22
Règlement (CE) no 135/1999 de la Commission, du 21 janvier 1999, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 1999 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 1374/98 de la Commission peuvent être acceptées 24
Règlement (CE) no 136/1999 de la Commission, du 21 janvier 1999, modifiant le règlement (CEE) no 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication 26
Règlement (CE) no 137/1999 de la Commission, du 21 janvier 1999, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt 28
Règlement (CE) no 138/1999 de la Commission, du 21 janvier 1999, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle 30
Règlement (CE) no 139/1999 de la Commission, du 21 janvier 1999, fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2850/98 32
Règlement (CE) no 140/1999 de la Commission, du 21 janvier 1999, fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2849/98 33
Règlement (CE) no 141/1999 de la Commission, du 21 janvier 1999, fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de sorgho dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2852/98 34
Règlement (CE) no 142/1999 de la Commission, du 21 janvier 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2004/98 35
Règlement (CE) no 143/1999 de la Commission, du 21 janvier 1999, relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2007/98 36
Règlement (CE) no 144/1999 de la Commission, du 21 janvier 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1079/98 37
Règlement (CE) no 145/1999 de la Commission, du 21 janvier 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1746/98 38
Règlement (CE) no 146/1999 de la Commission, du 21 janvier 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1078/98 39
Règlement (CE) no 147/1999 de la Commission, du 21 janvier 1999, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz 40
Règlement (CE) no 148/1999 de la Commission, du 21 janvier 1999, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité 42

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
1999/51/EC
*Décision du Conseil, du 21 décembre 1998, visant la promotion de parcours européens de formation en alternance, dont l'apprentissage 45
Commission
1999/52/EC
*Décision de la Commission, du 8 janvier 1999, modifiant la décision 97/252/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de lait et de produits à base de lait destinés à la consommation humaine [notifiée sous le numéro C(1998) 4540] (1) 51
1999/53/EC
*Décision de la Commission, du 8 janvier 1999, modifiant la décision 98/587/CE concernant l'aide financière de la Communauté au fonctionnement de certains laboratoires communautaires de référence dans le domaine vétérinaire [notifiée sous le numéro C(1998) 4544] 54
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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