Accept Refuse

EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:1999:014:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 14, 19 janvier 1999


Display all documents published in this Official Journal
Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 14
42e année
19 janvier 1999
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 110/1999 de la Commission, du 18 janvier 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
*Règlement (CE) no 111/1999 de la Commission, du 18 janvier 1999, portant modalités générales d'application du règlement (CE) no 2802/98 du Conseil relatif à un programme d'approvisionnement en produits agricoles de la Fédération de Russie 3
Règlement (CE) no 112/1999 de la Commission, du 18 janvier 1999, relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire 17
Règlement (CE) no 113/1999 de la Commission, du 18 janvier 1999, relatif à la fourniture de pois cassés au titre de l'aide alimentaire 20
Règlement (CE) no 114/1999 de la Commission, du 18 janvier 1999, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois de janvier 1999 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers 23

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
1999/42/EC
*Décision de la Commission, du 22 décembre 1998, confirmant les mesures notifiées par l'Autriche conformément à l'article 6, paragraphe 6, de la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux emballages et aux déchets d'emballages [notifiée sous le numéro C(1998) 3940] (1) 24
1999/43/EC
*Décision de la Commission, du 22 décembre 1998, reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle du CGA 279 202 (trifloxystrobine), du clefoxydime (BAS 625H), de l'etoxazole et du phosphate ferrique dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques [notifiée sous le numéro C(1998) 4355] (1) 30
1999/44/EC
*Décision de la Commission, du 6 janvier 1999, adoptée au titre du règlement (CE) no 3286/94 du Conseil et concernant le régime brésilien de licences d'importation applicables aux tôles d'acier [notifiée sous le numéro C(1998) 4468] 32

Rectificatifs
Rectificatif à la décision 1999/34/CE de la Commission du 9 décembre 1998 relative aux procédures d'application de la directive 95/57/CE concernant la collecte d'informations dans le domaine du tourisme (JO L 9 du 15.1.1999) 35
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top