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Document L:1999:007:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 7, 13 janvier 1999


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 7
42e année
13 janvier 1999
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 68/1999 de la Commission, du 12 janvier 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
*Règlement (CE) no 69/1999 de la Commission, du 12 janvier 1999, modifiant le règlement (CE) no 2486/98 de la Commission qui a ouvert la distillation préventive visée à l'article 38 du règlement (CEE) no 822/87 pour la campagne 1998/1999 3
Règlement (CE) no 70/1999 de la Commission, du 12 janvier 1999, fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza 4
Règlement (CE) no 71/1999 de la Commission, du 12 janvier 1999, suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation d'œillets uniflores (standard) originaires d'Israël 6
Règlement (CE) no 72/1999 de la Commission, du 12 janvier 1999, suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation d'œillets multiflores (spray) originaires d'Israël 8
Règlement (CE) no 73/1999 de la Commission, du 12 janvier 1999, suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation de roses à petite fleur originaires d'Israël 10
Règlement (CE) no 74/1999 de la Commission, du 12 janvier 1999, suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation de roses à grande fleur originaires d'Israël 12
Règlement (CE) no 75/1999 de la Commission, du 12 janvier 1999, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les aulx originaires de Chine 13
Règlement (CE) no 76/1999 de la Commission, du 12 janvier 1999, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A1 dans le secteur des fruits et légumes 14
Règlement (CE) no 77/1999 de la Commission, du 12 janvier 1999, déterminant dans quelle mesure les demandes de certificats d'exportation dans le secteur de la viande de volaille peuvent être acceptées 15

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
1999/21/EC, EURATOM
*Décision du Conseil, du 14 décembre 1998, adoptant un programme-cadre pluriannuel pour des actions dans le secteur de l'énergie (1998-2002) et des mesures connexes 16
1999/22/EC
*Décision du Conseil, du 14 décembre 1998, arrêtant un programme pluriannuel d'études, d'analyses, de prévisions et d'autres travaux connexes dans le secteur de l'énergie (1998-2002) 20
1999/23/EC
*Décision du Conseil, du 14 décembre 1998, arrêtant un programme pluriannuel visant à promouvoir la coopération internationale dans le secteur de l'énergie (1998-2002) 23
1999/24/EC
*Décision du Conseil, du 14 décembre 1998, arrêtant un programme pluriannuel d'actions technologiques visant à promouvoir l'utilisation propre et efficace des combustibles solides (1998-2002) 28
1999/25/EC, EURATOM
*Décision du Conseil, du 14 décembre 1998, arrêtant un programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sûreté des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS 31
Commission
1999/26/EC
*Recommandation de la Commission, du 22 décembre 1998, concernant un programme coordonné pour le contrôle officiel des denrées alimentaires pour 1999 [notifiée sous le numéro C(1998) 4501] 34

Rectificatifs
Rectificatif au règlement (CE) no 2261/98 de la Commission, du 26 octobre 1998, modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (J!Illegal G1-CF! L 292 du 30.10.1998.) 46

Avis aux lecteurs s3
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Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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