Accept Refuse

EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:1998:358:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 358, 31 décembre 1998


Display all documents published in this Official Journal
Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 358
41e année
31 décembre 1998
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireActes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne
*Décision du Conseil, du 28 décembre 1998, concernant la prorogation de l'action commune 98/375/PESC relative à la désignation d'un représentant spécial de l'Union européenne pour la République fédérale de Yougoslavie 1
Actes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union européenne
*Action commune, du 22 décembre 1998, adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la corruption dans le secteur privé 2
I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 2846/98 du Conseil, du 17 décembre 1998, modifiant le règlement (CEE) no 2847/93 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche 5
*Règlement (CE) no 2847/98 du Conseil, du 22 décembre 1998, portant reconduction en 1999 des mesures prévues au règlement (CE) no 1416/95 établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires en 1995 pour certains produits agricoles transformés 14
*Règlement (CE) no 2848/98 de la Commission, du 22 décembre 1998, portant modalités d'application du règlement (CEE) no 2075/92 du Conseil en ce qui concerne le régime de primes, les quotas de production et l'aide spécifique à octroyer aux groupements des producteurs dans le secteur du tabac brut 17
Règlement (CE) no 2849/98 de la Commission, du 30 décembre 1998, relatif à l'ouverture d'adjudications de l'abattement du droit à l'importation de maïs en Espagne en provenance des pays tiers 43
Règlement (CE) no 2850/98 de la Commission, du 30 décembre 1998, relatif à l'ouverture d'adjudications de l'abattement du droit à l'importation de maïs au Portugal en provenance des pays tiers 44
*Règlement (CE) no 2851/98 de la Commission, du 30 décembre 1998, établissant pour 1999 la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l'aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres 45
Règlement (CE) no 2852/98 de la Commission, du 30 décembre 1998, relatif à l'ouverture d'adjudications de l'abattement du droit à l'importation de sorgho en Espagne en provenance des pays tiers 55
Règlement (CE) no 2853/98 de la Commission, du 30 décembre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 57
Règlement (CE) no 2854/98 de la Commission, du 30 décembre 1998, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers 59
Règlement (CE) no 2855/98 de la Commission, du 30 décembre 1998, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 67
Règlement (CE) no 2856/98 de la Commission, du 30 décembre 1998, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre 69
Règlement (CE) no 2857/98 de la Commission, du 30 décembre 1998, fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales 72
Règlement (CE) no 2858/98 de la Commission, du 30 décembre 1998, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales 75
Règlement (CE) no 2859/98 de la Commission, du 30 décembre 1998, fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide 77
Règlement (CE) no 2860/98 de la Commission, du 30 décembre 1998, modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille 79
Règlement (CE) no 2861/98 de la Commission, du 30 décembre 1998, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité 81
Règlement (CE) no 2862/98 de la Commission, du 30 décembre 1998, fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité 83
*Règlement (CE) no 2863/98 du Conseil, du 30 décembre 1998, modifiant le règlement (CE) no 70/97 relatif au régime applicable aux importations, dans la Communauté, de produits originaires des Républiques de Bosnie-et-Herzégovine et de Croatie ainsi qu'aux importations de vins originaires de l'ancienne République yougoslave de Macédoine et de la République de Slovénie 85
*Règlement (CE) no 2864/98 de la Commission, du 30 décembre 1998, établissant pour l'année 1999 des modalités d'application du régime d'importation prévu par le règlement (CE) no 70/97 du Conseil concernant certains produits du secteur de la viande bovine 90
*Règlement (CE) no 2865/98 de la Commission, du 30 décembre 1998, concernant la gestion des plafonds à l'importation de cerises acides fraîches et de cerises acides transformées originaires des républiques de Bosnie-et-Herzégovine et de Croatie 98
*Directive 98/93/CE du Conseil, du 14 décembre 1998, modifiant la directive 68/414/CEE faisant obligation aux États membres de la CEE de maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers 100
*Directive 98/94/CE du Conseil, du 14 décembre 1998, modifiant la directive 94/4/CE et prorogeant la mesure dérogatoire temporaire applicable à l'Allemagne et à l'Autriche 105
*Directive 98/99/CE du Conseil, du 14 décembre 1998, modifiant la directive 97/12/CE portant modification et mise à jour de la directive 64/432/CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine 107

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
98/743/EC
*Décision du Conseil, du 21 décembre 1998, sur les modalités relatives à la composition du comité économique et financier 109
98/744/EC
*Décision du Conseil, du 21 décembre 1998, concernant les questions de change relatives à l'escudo cap-verdien 111
98/745/EC
*Décision du Conseil, du 17 décembre 1998, modifiant la décision 97/534/CE de la Commission relative à l'interdiction de l'utilisation de matériels présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles 113
98/746/EC
*Décision du Conseil, du 21 décembre 1998, concernant l'approbation, au nom de la Communauté, de la modification des annexes II et III de la convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe arrêtée lors de la dix-septième réunion du comité permanent de la convention 114
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top