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Document L:1998:350:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 350, 28 décembre 1998


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 350
41e année
28 décembre 1998
Édition de langue françaiseLégislation

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Directive 98/69/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 octobre 1998, relative aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur et modifiant la directive 70/220/CEE 1
Déclarations de la Commission 57
Déclaration du Parlement européen et du Conseil 57
*Directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 octobre 1998, concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 93/12/CEE du Conseil 58
Déclarations de la Commission 68
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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