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Document L:1998:349:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 349, 24 décembre 1998


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 349
41e année
24 décembre 1998
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 2799/98 du Conseil, du 15 décembre 1998, établissant le régime agrimonétaire de l'euro 1
*Règlement (CE) no 2800/98 du Conseil, du 15 décembre 1998, relatif aux mesures transitoires pour l'introduction de l'euro dans la politique agricole commune 8
*Règlement (CE) no 2801/98 du Conseil, du 14 décembre 1998, modifiant le règlement (CE) no 45/98 fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1998 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés 10
*Règlement (CE) no 2802/98 du Conseil, du 17 décembre 1998, relatif à un programme d'approvisionnement en produits agricoles de la Fédération de Russie 12
Règlement (CE) no 2803/98 de la Commission, du 23 décembre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 15
Règlement (CE) no 2804/98 de la Commission, du 23 décembre 1998, modifiant le règlement (CE) no 1760/98 et portant à 1 700 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention français 17
Règlement (CE) no 2805/98 de la Commission, du 23 décembre 1998, portant ouverture de ventes par adjudications simples à l'exportation d'alcools d'origine vinique 19
*Règlement (CE) no 2806/98 de la Commission, du 23 décembre 1998, relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes dans le cadre des contingents tarifaires et des bananes traditionnelles ACP pour le premier trimestre de l'année 1999 et au dépôt de nouvelles demandes (1) 32
*Règlement (CE) no 2807/98 de la Commission, du 22 décembre 1998, modifiant le règlement (CE) no 661/97 portant modalités d'application du règlement (CE) no 2201/96 du Conseil en ce qui concerne le régime de quotas des produits transformés à base de tomates 34
*Règlement (CE) no 2808/98 de la Commission, du 22 décembre 1998, portant modalités d'application du régime agrimonétaire de l'euro dans le secteur agricole 36
*Règlement (CE) no 2809/98 de la Commission, du 22 décembre 1998, portant modalités d'application, dans le secteur des céréales, du règlement (CE) no 1706/98 du Conseil fixant le régime applicable aux produits agricoles et aux marchandises résultant de leur transformation, originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) 41
*Règlement (CE) no 2810/98 de la Commission, du 22 décembre 1998, portant mesures transitoires relatives aux taux de conversion agricoles préfixés avant le 1er janvier 1999 44
*Règlement (CE) no 2811/98 de la Commission, du 22 décembre 1998, fixant le montant de l'aide définitive pour les oranges, pour la campagne 1997/1998 46
*Règlement (CE) no 2812/98 de la Commission, du 22 décembre 1998, modifiant le règlement (CE) no 2304/98 dérogeant au et modifiant le règlement (CEE) no 2456/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 805/68 du Conseil en ce qui concerne l'intervention publique 47
*Règlement (CE) no 2813/98 de la Commission, du 22 décembre 1998, portant modalités d'application relatives aux mesures transitoires pour l'introduction de l'euro dans la politique agricole commune 48
*Règlement (CE) no 2814/98 de la Commission, du 22 décembre 1998, modifiant le règlement (CEE) no 1164/89 relatif aux modalités d'aide concernant le lin textile et le chanvre 50
*Règlement (CE) no 2815/98 de la Commission, du 22 décembre 1998, relatif aux normes commerciales de l'huile d'olive 56
Règlement (CE) no 2816/98 de la Commission, du 23 décembre 1998, fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz 59
Règlement (CE) no 2817/98 de la Commission, du 23 décembre 1998, modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales 62

Avis aux lecteurs s3
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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